Exploitation, entretien et maintenance des systèmes d'atterrissage aux instruments de l'aéroport Quimper Bretagne

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

La présente consultation est relative aux prestations de mise en service, d'exploitation et de maintenance par le titulaire du marché, des systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS «Instrument Landing System» et DME atterrissage «Distance Measuring Equipment») de l'aéroport Quimper Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'atterrissage aux instruments (ILS)
Numéro de référence: ADC-ILS-56-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'atterrissage aux instruments (ILS) 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'atterrissage aux instruments (ILS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.aeroport.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
Fax: +33 298003900 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94151&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94151&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377795
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7° du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Quimper Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance n

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Les candidatures doivent être rédigées en langue française, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (co-traitance).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de la règlementation européenne, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui disposent du certificat de prestataire de services de navigation aérienne, dit «certificat prestataire cns», délivré par la DSAC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94151&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement par publication d'un avis de marché en juin 2022 (calendrier indicatif).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 184-377795 (2017-09-21)

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