Exploitation du stationnement payant
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Fourniture, pose, gestion, collecte d'horodateurs, surveillance, émission et encaissement des FPS, gestion des RAPO, mémoires CCSP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement
- • Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: AOVRD2017/62
Brève description:
“Fourniture, pose, gestion, collecte d'horodateurs, surveillance, émission et encaissement des FPS, gestion des RAPO, mémoires CCSP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 0247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420762
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Pierre-des-Corps.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent,”
“— DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,...”
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“— attestations de régularité fiscale et sociale. Ces attestations peuvent être obtenues en ligne, sur les sites suivants: http://www.urssaf.fr/ et...”
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“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de référence des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
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“— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Contact
Point de contact: Sandrine Capus
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub”
“Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il...”
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“Ou”
“il peut être retiré au Centre technique Municipal — 2”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative,...”
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“Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative,...”
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“Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses pouvant être exercé dans les 2 mois suivant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Source: OJS 2017/S 204-420762 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: AOVRD2017/62
Brève description:
“Fourniture, pose, gestion, collecte d'horodateurs, surveillance, émission et encaissement des FPS, gestion des RAPO, mémoires CCSP.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 0247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420762
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Pierre-des-Corps.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent,”
“— DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,...”
“— attestations de régularité fiscale et sociale. Ces attestations peuvent être obtenues en ligne, sur les sites suivants: http://www.urssaf.fr/ et...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;”
“— une liste de référence des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
“— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Contact
Point de contact: Sandrine Capus
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wTGGYDo4Ub”
Afficher plus (3)
“Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il...”
“Ou”
“il peut être retiré au Centre technique Municipal — 2”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative,...”
“Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative,...”
Afficher plus (1)
“Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses pouvant être exercé dans les 2 mois suivant...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Source: OJS 2017/S 204-420762 (2017-10-19)
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