Exploitation du stationnement payant: fourniture, pose, gestion et collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de Parcs en enclos, surveillance, émission des FPS, gestion des recours

Ville de Dax

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur la Ville de Dax, le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos.
Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique.
Le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-06-14 Informations complémentaires
2017-06-29 Informations complémentaires
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Numéro de référence: 17DX112
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur la Ville de Dax, le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos. Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique. Le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40102
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225081
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer (local mis à disposition dans le bâtiment de la police municipale, parkings et parc en enclos existants, nouveaux parcs en enclos, sites d'implantation du jalonnement dynamique, etc...).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur la Ville de Dax, le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos.
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Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique.
Le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax.
Le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos.
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Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: 2 908 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer (local mis à disposition dans le bâtiment de la police municipale, parkings et parc en enclos existants, nouveaux parcs en enclos, sites d'implantation du jalonnement dynamique, etc...).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
le document unique de marché européen DUME dûment rempli.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
le document unique de marché européen DUME dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
le document unique de marché européen DUME dûment rempli.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum de 1 925 heures sur la durée du contrat (soit 385 heures par an) de l'exécution des prestations à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée d'amortissement des équipements à acquérir dans le cadre du contrat étant de 30 ans, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 5 ans.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: Service de la commande publique, 20 avenue de la Gare, CS 10075
Téléphone: +33 547558011 📞
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/ 🌏
Adresse postale: Pôle juridique d'agglomération, service commande publique, 20 avenue de la Gare, CS 10075

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.
Les visites seront organisées pour chaque candidat individuellement.
Les dates possibles des visites seront communiquées aux candidats en faisant la demande par téléphone au 05 58 56 80 27 afin de convenir d'un rendez-vous.
La Ville de Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38.i de l'ordonnance n
L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum de 1 925 heures sur la durée du contrat (soit 385 heures par an) de l'exécution des prestations à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225081 (2017-06-09)
Informations complémentaires (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur la ville de Dax, le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos. Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique. Le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229533
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225081
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.landespublic.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur la ville de Dax, le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org. 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229533 (2017-06-14)
Informations complémentaires (2017-06-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254397
Numéro JO-S: 125

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Source: OJS 2017/S 125-254397 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur la ville de Dax, le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos. Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique. Le lieu d'exécution des prestations se situe exclusivement sur le territoire de la Ville de Dax.
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Valeur totale du marché: 3 570 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333984
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le titulaire l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum de 1 925 heures sur la durée du contrat (soit 385 heures par an) de l'exécution des prestations à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra assurer la fourniture, la pose, la gestion et la collecte d'horodateurs et de matériels de contrôle d'accès de parc enclos, ainsi que la surveillance, l'émission des FPS, la gestion des recours (Rapo) et l'exploitation de parkings en ouvrage et parcs en enclos. Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.L'accord-cadre est passé en lot unique avec un seul opérateur économique.
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Informations complémentaires:
Le titulaire l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum de 1 925 heures sur la durée du contrat (soit 385 heures par an) de l'exécution des prestations à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent contrat comprend, également, un ensemble de prestations, détaillé au CCTP, à exécuter au moyen de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT qui s'ajoute au montant précédemment visé au Ii.1.7) et au V.2.4). L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 11 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — pôle juridique d'agglomération — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2017/S 162-333984 (2017-08-23)
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