Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
CA Sarreguemines Confluences
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite.
Accord-cadre mono-attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-02 | Avis de marché |
| 2018-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Pmr
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438628
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Périmètre des 26 communes
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport sur le périmètre des 26 communes.
Intitulé du lot: Périmètre des 12 communes
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport sur le périmètre des 12 communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CASC: M. Francis Philippe
Courrier électronique: francis.philippe@agglo-sarreguemines.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CASC: Service marchés
Courrier électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 211-438628 (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Pmr
Brève description:
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite.
Accord-cadre mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438628
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Le service marchés:
Tél.: 03 87 28 30 30.
Courriel: service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite.
Accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Périmètre des 26 communes
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport sur le périmètre des 26 communes.
Intitulé du lot: Périmètre des 12 communes
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport sur le périmètre des 12 communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus assurance pour risques professionnels.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références indiquant le montant, la date et le destinataire.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CASC: M. Francis Philippe
Courrier électronique: francis.philippe@agglo-sarreguemines.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CASC: Service marchés
Courrier électronique: service.marches@agglo-sarreguemines.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Le service marchés:
Tél.: 03 87 28 30 30.
Courriel: service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 211-438628 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines confluences
Adresse postale: 99,rue du Maréchal Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044491
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438628
Numéro JO-S: 21
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Source: OJS 2018/S 021-044491 (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite accord-cadre mono attributaire.
Valeur totale du marché: 83 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines confluences
Adresse postale: 99,rue du Maréchal Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044491
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438628
Numéro JO-S: 21
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Source: OJS 2018/S 021-044491 (2018-01-29)
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