Exploitation du Restaurant d'Entreprise du Centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Informations complémentaires

« La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de l'objet du marché (service de restauration), le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics ».

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les dossiers devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline FLANDRIN avec la mention « Consultation référencée 16B00120a– Exploitation du Restaurant d'Entreprise CEA/FAR — Ne pas ouvrir avant le 09/03/2017, 14H00 », en lettres capitales.

Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8H30 et 16H30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Les soumissionnaires doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure Camberlein (Tél. +33 146547509 ou +33 146547013 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/Fontenay-aux-Roses, Laure Camberlein, officier de sécurité, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante «16B00120a Restauration CEA/FAR » sous format papier en original, à Mme Camberlein avant la date limite de remise des offres, fixée au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.