Exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM

SMITOM du Nord Seine et Marne

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM et enlèvement — traitement des déchets suivants:
— Déchets verts
— encombrants incinérables
— encombrants non incinérables
— gravats
— ferrailles
— cartons
— huiles moteur usagées, déchets dangereux des ménages, batteries, et DEEE, hors filière de reprise par un éco-organisme.
Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du SMITOM sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au SIGIDURS, et sans les deux déchèteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchèteries au total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMITOM du Nord Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-10-11	Informations complémentaires
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM et enlèvement — traitement des déchets suivants: — Déchets verts — encombrants incinérables — encombrants non incinérables — gravats — ferrailles — cartons — huiles moteur usagées, déchets dangereux des ménages, batteries, et DEEE, hors filière de reprise par un éco-organisme. Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du SMITOM sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au SIGIDURS, et sans les deux déchèteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchèteries au total.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Nord Seine et Marne
Adresse postale: chemin de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@smitom-nord77.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299577
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre deux variantes obligatoires. Une variante facultative peut également être remise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM et enlèvement — traitement des déchets suivants:

— Déchets verts

— encombrants incinérables

— encombrants non incinérables

— gravats

— ferrailles

— cartons

— huiles moteur usagées, déchets dangereux des ménages, batteries, et DEEE, hors filière de reprise par un éco-organisme.

Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du SMITOM sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au SIGIDURS, et sans les deux déchèteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchèteries au total.

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gardiennage et entretien des déchetteries.

O accueil des particuliers;

O Gardiennage, entretien des déchèteries (haut de quai, bas de quai hors transport et traitement des flux de déchets);

O Logistique liée à l'enlèvement des bennes et au vidage des conteneurs.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 5 ans (60 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 2 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre deux variantes obligatoires. Une variante facultative peut également être remise.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets non dangereux

O Transport des déchets verts vers le ou les exutoires de traitement désignés par le SMITOM;

O Transport des cartons vers le CIT de Monthyon;

O Transport et valorisation des ferrailles;

O Transport des encombrants incinérables vers le CIT de Montyhon;

O Transport et traitement des encombrants non valorisables en ISDND;

O Transport et traitement des gravats en ISDI ou valorisation;

O Transport et traitement des dépôts sauvages;

O Compactage des déchets stockés en bennes à l'aide d'un compacteur mobile.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée ferme de 5 ans (60 mois), avec reconductions possibles deux fois pour une durée d'un an (2x12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 6 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux (Dds)

Transport et traitement des huiles moteur usagées, des bidons d'huiles de moteurs, des batteries, des déchets dangereux des ménages hors filière de reprise éventuelle par un éco-organisme.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Notice 1 intitulée « capacité juridique » comprenant:

1) Formulaire Dc1 ou équivalent.

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement.

3) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes sont exacts et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail).

4) Formulaire Dc2.

5) Présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.

6) Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Notice 2 intitulée « capacité économique et financière » comprenant:

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux...) au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans ou extraits de bilan pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données.

3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

2) Présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché (gardiennage, transport et traitement des déchets dangereux / non-dangereux...) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes:

En supplément de l'offre de base, pour chacun des lots pour lesquels ils soumettent une offre, les candidats proposeront deux variantes obligatoires. En outre, les candidats pourront proposer une variante facultative.

Pour les variantes décrites ci-dessous, les candidats respecteront les exigences minimales définies au sein du CCTP de chacun des lots.

1.1.1. variante obligatoire no1

en complément à la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats devront proposer une variante visant à prendre en compte l'hypothèse selon laquelle les négociations entre le SMITOM, la CARPF et le SIGIDURS aboutiraient à la poursuite de l'exploitation par le SMITOM des deux déchèteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory, et au transport des déchets issus de ces deux déchèteries vers les exutoires désignés par le Smitom.

Le périmètre à prendre en compte dans la variante 1 est celui du SMITOM sans les 17 communes (les habitants de ces 17 communes n'auront par conséquent pas accès à ces équipements), mais intégrant l'exploitation des deux déchèteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory, soit 11 déchetteries au total.

1.1.2. variante obligatoire no2

— À la poursuite de l'exploitation par le SMITOM des deux déchetteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory,

— Et au traitement des déchets des 17 communes retirées du périmètre du SMITOM par celui-ci.

le périmètre à prendre en compte dans la variante 2 est celui du SMITOM avec les 17 communes (les habitants de ces 17 communes auront par conséquent accès à ces équipements), et intégrant l'exploitation des deux déchèteries de Dammartin-En-Goële et Mitry-Mory, soit 11 déchèteries au total.

1.1.3. variante facultative

en complément à la réponse à la solution de base obligatoire, dans une perspective d'amélioration du service, les candidats pourront proposer dans le cadre d'une variante facultative diverses solutions concernant notamment;

— La vidéosurveillance;

— L'Organisation des déchèteries au niveau du matériel, des besoins humains, dans le but d'améliorer le service public;

— La communication vis-à-vis du public (affichage, application mobile...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 145-299577 (2017-07-27)

Informations complémentaires (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM et enlèvement — traitement des déchets suivants: — déchets verts — encombrants incinérables — encombrants non incinérables — gravats — ferrailles — cartons — huiles moteur usagées, déchets dangereux des ménages, batteries, et DEEE, hors filière de reprise par un éco-organisme. Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du SMITOM sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au SIGIDURS, et sans les deux déchèteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchèteries au total.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408005
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299577
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchets verts

Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du SMITOM sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au SIGIDURS, et sans les deux déchèteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchèteries au total.

Source: OJS 2017/S 198-408005 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du réseau de déchetteries du Smitom et enlèvement — traitement des déchets suivants: — déchets verts, — encombrants incinérables, — encombrants non incinérables, — gravats, — ferrailles, — cartons, — huiles moteur usagées, — déchets dangereux des ménages, — batteries, — et DEEE, hors filière de reprise par un éco-organisme. Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs, et sans les 2 déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchetteries au total.

Valeur totale du marché: 1766607.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine-et-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224059
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du réseau de déchetteries du Smitom et enlèvement — traitement des déchets suivants:

— déchets verts,

— encombrants incinérables,

— encombrants non incinérables,

— gravats,

— ferrailles,

— cartons,

— huiles moteur usagées,

— déchets dangereux des ménages,

— batteries,

— et DEEE, hors filière de reprise par un éco-organisme.

Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement aux offres variantes obligatoires — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs, et sans les 2 déchetteries de Dammartin-en-Goële et Mitry-Mory, soit 9 déchetteries au total.

Gardiennage et entretien des déchetteries:

— accueil des particuliers,

— gardiennage, entretien des déchetteries (haut de quai, bas de quai hors transport et traitement des flux de déchets),

— logistique liée à l'enlèvement des bennes et au vidage des conteneurs.

Transport et traitement des déchets non dangereux:

— transport des déchets verts vers le ou les exutoires de traitement désignés par le Smitom,

— transport des cartons vers le CIT de Monthyon,

— transport et valorisation des ferrailles,

— transport des encombrants incinérables vers le CIT de Montyhon,

— transport et traitement des encombrants non valorisables en ISDND,

— transport et traitement des gravats en ISDI ou valorisation,

— transport et traitement des dépôts sauvages,

— compactage des déchets stockés en bennes à l'aide d'un compacteur mobile.

Transport et traitement des Déchets diffus spéciaux (DDS). Transport et traitement des huiles moteur usagées, des bidons d'huiles de moteurs, des batteries, des déchets dangereux des ménages hors filière de reprise éventuelle par un éco-organisme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Géographique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 098-224059 (2018-05-23)

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