Exploitation du quai de transfert du serte: tri, chargement, transport, entretien du site

SERTE de Thonon les Bains

La présente procédure a pour objet l'exploitation du quai de transfert du serte comprenant: le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement et l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 5 000 tonnes par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SERTE 1 2017
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'exploitation du quai de transfert du serte comprenant: le tri, la mise à disposition de bennes, le chargement, le transport, le traitement et l'entretien du site. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 5 000 tonnes par an (donnée non contractuelle). Les déchets sont issus des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Serte de Thonon les Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.neant.fr/ 🌏
Courrier électronique: c-lediouron@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450267490 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LoeVGsacLi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130414
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: gestion du «haut de quai»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Comprend:
— le tri, le chargement, l'organisation des demandes d'enlèvement des bennes,
— l'entretien régulier du site et la remise en état à la fin du marché des installations mises à disposition par la collectivité,
— la fourniture des éléments suivants: matériel de reprise et de tri des déchets, les petites fournitures (balais, pelles...) nécessaire à l'entretien du site,
— les EPI obligatoires pour son personnel (tenues haute visibilité, chaussures de sécurité, gants...).
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2: gestion du «bas de quai»
Numéro du lot: 2
Brève description:
— le transport, la valorisation et le traitement des déchets,
— la mise à disposition des bennes destinées au tri et au transport des déchets,
— le choix des filières de traitement,
— le matériel de transport des déchets vers les filières de traitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Arcouasses — zone Industrielle de Vongy — 74200 Thonon-les-Bains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740097800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 069-130414 (2017-04-05)
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Produits/services:
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