Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20:00/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif/contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom/liaison VPN. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 201709
Brève description:
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20:00/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif/contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom/liaison VPN.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20:00/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif/contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom/liaison VPN.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279046
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont les suivants:
— qualité et étendue de la proposition de service 20 %,
— qualité des engagements en matière de garantie de la continuité de service (assistance, téléopération, dépannage, astreintes, etc.) 10 %,
— performance de la proposition en matière de gestion financière et d'exécution sécurisée des opérations de régies 15 %,
— lisibilité et flexibilité des contraintes mentionnées en termes de matériel et de travaux préparatoires à l'exploitation 5 %.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont les suivants:
— qualité et étendue de la proposition de service 20 %,
— qualité des engagements en matière de garantie de la continuité de service (assistance, téléopération, dépannage, astreintes, etc.) 10 %,
— performance de la proposition en matière de gestion financière et d'exécution sécurisée des opérations de régies 15 %,
— lisibilité et flexibilité des contraintes mentionnées en termes de matériel et de travaux préparatoires à l'exploitation 5 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20:00/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif/contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom/liaison VPN.
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20:00/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif/contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom/liaison VPN.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, de la nature du groupement, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables annuellement. Une avance de 20 % est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La période initiale du contrat pour l'exécution des prestations débutera à la date fixée par l'ordre de service. Cependant, le titulaire devra dès la notification du marché se rapprocher du titulaire du lot n° 8: billetterie — monétique — barrière automatique du marché de construction d'un parking souterrain sous la place des Arts à Blagnac, afin de finaliser les études d'exécution de ce lot, notamment pour garantir la bonne conduite des opérations d'exploitation. Le maître d'œuvre du marché de travaux assurera la liaison le cas échéant, et pourra alerter la Ville en cas de manquement à cette obligation.
La période initiale du contrat pour l'exécution des prestations débutera à la date fixée par l'ordre de service. Cependant, le titulaire devra dès la notification du marché se rapprocher du titulaire du lot n° 8: billetterie — monétique — barrière automatique du marché de construction d'un parking souterrain sous la place des Arts à Blagnac, afin de finaliser les études d'exécution de ce lot, notamment pour garantir la bonne conduite des opérations d'exploitation. Le maître d'œuvre du marché de travaux assurera la liaison le cas échéant, et pourra alerter la Ville en cas de manquement à cette obligation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont les suivants:
— qualité et étendue de la proposition de service 20 %,
— qualité des engagements en matière de garantie de la continuité de service (assistance, téléopération, dépannage, astreintes, etc.) 10 %,
— performance de la proposition en matière de gestion financière et d'exécution sécurisée des opérations de régies 15 %,
— lisibilité et flexibilité des contraintes mentionnées en termes de matériel et de travaux préparatoires à l'exploitation 5 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 136-279046 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20h/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif / contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom / liaison VPN.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20h/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif / contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom / liaison VPN.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 307 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431067
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279046
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie, sur rendez vous, à la Direction de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le montant renseigné correspond à la totalité de la durée du marché.
Le marché est consultable en mairie, sur rendez vous, à la Direction de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le montant renseigné correspond à la totalité de la durée du marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20h/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif / contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom / liaison VPN.
Il s'agit d'assurer les prestations liées à l'exploitation et la gestion du futur parking souterrain place des Arts à Blagnac. Le prestataire devra mettre à disposition les personnels nécessaires pour assurer la télé opération à distance, une équipe mobile et astreinte, l'intervention et la présence d'un ETP 20h/semaine, l'entretien et la maintenance des équipements, l'accompagnement des prestataires pour la pose des équipements. Il prévoira le nettoyage du parc, les fluides (eau et EDF), l'entretien préventif et curatif / contrat de maintenance du péage, des portes automatiques et autres équipements utiles au fonctionnement et à l'exploitation et les communications télécom / liaison VPN.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau du marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Référence Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie, sur rendez vous, à la Direction de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le montant renseigné correspond à la totalité de la durée du marché.