Exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins

Métropole de Lyon

Le marché à conclure porte sur l'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 17DPMG008
Brève description:
Le marché à conclure porte sur l'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources, Unité procédures achats, marchés, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094080
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Critère 1: Valeur technique: 40 % (sous-critère 1.1: Adéquation des moyens humains dédiés pour exécuter la prestation: 20 % ; sous-critère 1.2: Pertinence de l'organisation proposée pour la gestion du parc de stationnement: 20 %). Critère 2: Prix: 60 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:
Le parc souterrain Arlès Dufour compte 287 places de stationnement pour les voitures et 8 emplacements pour les motos sur 3 niveaux enterrés ou semi-enterrés, dont 87 places privatives et 200 places publiques.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation du parc de stationnement, Arlès Dufour sis à Oullins, avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Métropole de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Critère 1: Valeur technique: 40 % (sous-critère 1.1: Adéquation des moyens humains dédiés pour exécuter la prestation: 20 % ; sous-critère 1.2: Pertinence de l'organisation proposée pour la gestion du parc de stationnement: 20 %).
Critère 2: Prix: 60 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Narcisse Bertholey à Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
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— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «Déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises.
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Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de parc de stationnement d'au moins 200 places; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années dans le(s) secteur(s) public et/ou privé ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources — Unité procédures achats, marchés CS 33569
Point de contact: Mme C. Luu ou M. A. Pascal
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service ressources — Unité procédures achats, marchés CS 33569 (adresse physique: 4 rue des Cuirassiers — 7ème étage à Lyon 3e)

Référence
Informations complémentaires
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu selon les règles des articles 79 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. Pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 850 000 EUR HT.
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Octobre 2017.
Conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dpmg008. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures.
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Forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.
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Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2) et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1 sauf lettre de candidature. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Précisions du point 1.3: Les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel. L'acheteur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...).
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Précision du point 4.2.7: La date d'ouverture des offres est indicative.
— prix révisables,
— financement: Ressources propres de l'acheteur,
— avance (article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— acomptes (article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-094080 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures achats, marchés — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411942
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094080
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des Moyens Généraux- service procédures achats marchés — 3/4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des Moyens Généraux- unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — fax 04 26 99 30 45 la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.14 « Tarn-et-Garonne », n
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Source: OJS 2017/S 200-411942 (2017-10-13)
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