Exploitation du centre de tri du Smitom

SMITOM du Nord Seine et Marne

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Smitom.
Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement à la variante obligatoire — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs.
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somotri

Qui ?

• SMITOM du Nord Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Smitom. Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement à la variante obligatoire — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs. Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine et Marne
Adresse postale: chemin de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@smitom-nord77.fr 📧
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506841
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre la variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Smitom.

Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement à la variante obligatoire — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs.

Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Valeur totale estimée: 8 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'exploitation du centre de tri qui inclut:

— le tri de la collecte sélective réceptionnée sur le site,

— l'entretien courant, la maintenance et le Gros entretien renouvellement des équipements,

— l'apport éventuel de déchets tiers,

— l'évacuation des refus de tri vers l'UVE.

Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 1 an (12 mois), avec reconductions possibles 2 fois pour une durée de 1 an (2 x 12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 2 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires: Les candidats devront remettre la variante obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Croix Gillet, 77122 Monthyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1 ou équivalent;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;

3) déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail);

4) formulaire DC2;

5) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement;

6) extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:

1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de du marché (exploitation de centres de tri) au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans ou extraits de bilan pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données;

3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

2) présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché (exploitation de centres de tri) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

4) certificats de qualifications professionnelles. Le Smitom accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variante: en complément à la réponse à la solution de base obligatoire, les candidats devront proposer une variante visant à prendre en compte l'hypothèse selon laquelle les négociations entre le Smitom, la CARPF et le Sigidurs aboutiraient à la poursuite du traitement des déchets des 17 communes retirées du périmètre du Smitom par celui-ci.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues: commandespubliques@smitom-nord77.fr — sage@sageservices.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506841 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé est un marché public d'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Smitom. Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement à la variante obligatoire — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs. Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 3 708 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine-et-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222027
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506841
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre à prendre en compte dans l'offre de base — comparativement à la variante obligatoire — est celui du Smitom sans les 17 communes, aujourd'hui adhérentes au Sigidurs. Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

— l'entretien courant, la maintenance et le gros entretien renouvellement des équipements,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Source: OJS 2018/S 097-222027 (2018-05-23)

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