Exploitation du centre de transfert de Fleurieux-sur-l'Arbresle (69)

Sytraival

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets:
— la prise en charge des installations et leur entretien courant (espaces verts, nettoyage, dératisation....),
— la prise en charge de 3 semis de la station de transfert et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 3.9 du CCTP,
— l'enlèvement et le transport des semis-remorques de la station de transfert jusqu'à l'UVE de Villefranche-sur-Saône (56 kms aller-retour).
La quantité prévisionnelle annuelle est de 11 600 tonnes de déchets ménagers résiduels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: FLEURIEUX2017
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets: — la prise en charge des installations et leur entretien courant (espaces verts, nettoyage, dératisation....), — la prise en charge de 3 semis de la station de transfert et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 3.9 du CCTP, — l'enlèvement et le transport des semis-remorques de la station de transfert jusqu'à l'UVE de Villefranche-sur-Saône (56 kms aller-retour). La quantité prévisionnelle annuelle est de 11 600 tonnes de déchets ménagers résiduels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137123
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets:

— la prise en charge des installations et leur entretien courant (espaces verts, nettoyage, dératisation....),

— la prise en charge de 3 semis de la station de transfert et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 3.9 du CCTP,

— l'enlèvement et le transport des semis-remorques de la station de transfert jusqu'à l'UVE de Villefranche-sur-Saône (56 kms aller-retour).

La quantité prévisionnelle annuelle est de 11 600 tonnes de déchets ménagers résiduels.

— la prise en charge de trois semis de la station de transfert et leur entretien courant, conformément aux dispositions de l'article 3.9 du CCTP,

— l'enlèvement et le transport des semis-remorque de la station de transfert jusqu'à l'UVE de Villefranche-sur-Saône (56 kms aller-retour).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 4 ans, selon le calendrier suivant:

— durée initiale: du 1.10.2017 au 30.9.2019,

— 1

— 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fleurieux-sur-l'Arbresle (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique similaires à des prestations similaires à celles qui sont l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services / travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,

— déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2019, avril 2020 ou avril 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 072-137123 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets: — la prise en charge des installations et leur entretien courant (espaces verts, nettoyage, dératisation....), — la prise en charge de trois semis-remorques de la station de transfert et leur entretien courant, — l'enlèvement et le transport des bennes de la station de transfert jusqu'à l'UVE de Villefranche-sur-Saône (56 kms aller-retour). La quantité prévisionnelle annuelle est de 11 600 tonnes de déchets ménagers résiduels.

Valeur totale du marché: 533 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317473
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137123
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge de trois semis-remorques de la station de transfert et leur entretien courant,

— l'enlèvement et le transport des bennes de la station de transfert jusqu'à l'UVE de Villefranche-sur-Saône (56 kms aller-retour).

l'exploitation de la station de transfert de déchets comprend:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 153-317473 (2017-08-09)

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