Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de plougastel-daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune

Ville de Plougastel-Daoulas

Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de plougastel-daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: MP17-06
Brève description:
Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de plougastel-daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plougastel-Daoulas
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-plougastel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-plougastel@mairie-plougastel.fr 📧
Téléphone: +33 298375757 📞
Fax: +33 298375750 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184062
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Détail des sous-critères: Prix des prestations 60 % Valeur Technique 40 % dont: — Qualité et adaptation du mémoire technique au marché 20 % — Qualité et adaptation du protocole qualité 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne de Saint Jean
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire ligne Saint Jean.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles.
Informations complémentaires:
Détail des sous-critères:
Prix des prestations 60 %
Valeur Technique 40 % dont:
— Qualité et adaptation du mémoire technique au marché 20 %
— Qualité et adaptation du protocole qualité 20 %.
Intitulé du lot: Ligne de Keraliou
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire ligne Keraliou.
Informations complémentaires:
Détail sous critères
Prix des prestations: 60 %
Valeur technique 40 % dont:
Intitulé du lot: Ligne du Caro
Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire ligne Caro.
Intitulé du lot: Ligne de Larmor
Numéro du lot: 4
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire ligne Larmor.
Description des renouvellements: 3 reconductions sont possibles.
Intitulé du lot: Ligne du Tinduff
Numéro du lot: 5
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire ligne Tinduff.
Intitulé du lot: Ligne de Porsguen
Numéro du lot: 6
Brève description: Exploitation des services de transport scolaire ligne Porsguen.
Description des renouvellements: 3 reconduction possibles.
Intitulé du lot: Transport pour les besoins des centres de loisirs
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport pour les besoins des centres de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire de candidature qui remplace le Dc1 et le Dc2,
— Une liste de références pour des prestations similaires,
— un dossier sur la société décrivant les moyens humains et matériels et présentant notamment l'agence en charge des prestations,
— Liste des véhicules dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre, en précisant le nombre de places assises par véhicule.
— le justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur routier de personnes (copie de la licence communautaire ou de la licence de transports intérieurs) en application de la Loi d'orientation des Transports Intérieurs (Loti).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 094-184062 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des services de transports scolaires sur la Commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la Commune de Plougastel-Daoulas.
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364874
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184062
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Sous critères valeur technique: — qualité et adaptation du mémoire technique au marché 20 %, — qualité et adaptation du protocole qualité 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne de Saint-Jean
Brève description:
Services de transport scolaire pour la Commune de Plougastel-Daoulas, ligne de Saint-Jean.
Informations complémentaires:
Sous critères valeur technique:
— qualité et adaptation du mémoire technique au marché 20 %,
— qualité et adaptation du protocole qualité 20 %.
Intitulé du lot: Ligne de Keralliou
Brève description:
Service de transport scolaire pour la Commune de Plougastel-Daoulas, ligne de Keralliou.
Services de transport scolaire pour la Commune de Plougastel-Daoulas, ligne du Caro.
Service de transport scolaire pour la Commune de Plougastel-Daoulas, ligne…
… de Larmor.
… du Tinduff.
… de Porsguen.
Informations complémentaires: Sous critère valeur technique:
Brève description: Service de transport scolaire pour les besoins des centres de loisirs.
Informations complémentaires: Sous critères valeur technique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés auprès du service marchés publics de la mairie de Plougastel-Daoulas.
Mairie de Plougastel-Daoulas — 1 rue Jean Fournier — 80031 CS — 29470 Plougastel-Daoulas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 178-364874 (2017-09-13)
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