Exploitation des services de transport public routier urbain de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera du levant
Syndicat mixte des transports du PCSM
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du syndicat. Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire. Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public routier régulier urbain de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera du levant. Le titulaire doit réaliser les missions suivantes — l'exploitation du service de transport régulier; — la mise à disposition du matériel roulant nécessaire à l'exécution des services; — l'entretien, la réparation et du parc de matériels roulants; — la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et la perception des recettes pour le compte du SMT PCSM; — le conseil auprès du SMT PCSM pour l'amélioration des prestations relevant de l'objet du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2017-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SMTPCSM2017-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smt.gp 📧
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 590604738 📠
URL des documents: http://eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4245&orgAcronyme=ega1v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281183
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin. Saint-François, Pointe-à-Pitre
Numéro du lot: 1
Brève description: Liaisons Saint-François — Pointe-à-Pitre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois. (cf. Avis d'appel public à la concurrence).
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Saint-Anne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-François.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: http://eguadeloupe.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281183 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SMTPCSM2017-03
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du syndicat. Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire. Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public routier régulier urbain de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera du levant. Le titulaire doit réaliser les missions suivantes — l'exploitation du service de transport régulier; — la mise à disposition du matériel roulant nécessaire à l'exécution des services; — l'entretien, la réparation et du parc de matériels roulants; — la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et la perception des recettes pour le compte du SMT PCSM; — le conseil auprès du SMT PCSM pour l'amélioration des prestations relevant de l'objet du présent marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smt.gp 📧
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 590604738 📠
URL des documents: http://eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4245&orgAcronyme=ega1v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281183
Numéro JO-S: 137
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin. Saint-François, Pointe-à-Pitre
Numéro du lot: 1
Brève description: Liaisons Saint-François — Pointe-à-Pitre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois. (cf. Avis d'appel public à la concurrence).
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Saint-Anne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-François.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les règles de transmission électronique du BOAMP limitent le nombre de caractères veuillez vous référer au règlement de la consultation et à l'avis d'appel public à la concurrence qui sont disponible sur la plate forme www.eguadeloupe.com
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route,décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: http://eguadeloupe.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel :avant la signature du contrat.
Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.
Recours contre le contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281183 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466453
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281183
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Saint François- Pointe-à-Pitre
Brève description: Liaisons Saint François — Pointe-à-Pitre.
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Objectifs de développement durable
Matériels roulant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisation de la mobilité
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: A compter de la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 224-466453 (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire du syndicat. Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire. Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public routier régulier urbain de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant. Le titulaire doit réaliser les missions suivantes, — l'exploitation du service de transport régulier, — la mise à disposition du matériel roulant nécessaire à l'exécution des services, — l'entretien, la réparation et du parc de matériels roulants, — la délivrance des titres de transport à bord des véhicules et la perception des recettes pour le compte du SMT PCSM, — le conseil auprès du SMT PCSM pour l'amélioration des prestations relevant de l'objet du présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466453
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281183
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin. Saint François- Pointe-à-Pitre
Brève description: Liaisons Saint François — Pointe-à-Pitre.
Intitulé du lot: Exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur le périmètre de transports urbains du Syndicat mixte des transports du Petit cul de sac marin
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Objectifs de développement durable
Matériels roulant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisation de la mobilité
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: A compter de la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 224-466453 (2017-11-17)
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