Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko

Grand Besançon

Le présent marché d'affrètement doit permettre d'assurer l'exploitation des 41 lignes périurbaines existantes (28 lignes régulières et 13 lignes sur réservation), de services spéciaux "Diabolos" à destination des collèges et lycées ainsi que de circuits pour le transport des élèves de maternelle et primaire (circuits de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
Fax: +33 381878886 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268065
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera rejetée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance français (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, les capacités techniques et les capacités professionnelles regroupées dans la rubrique III. Par ailleurs, le Grand Besançon, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. cette clause est applicable aux lots no1 et 4. chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées dans le dossier de consultation. une offre qui ne satisferait pas à cette condition, se verra rejetée sans possibilité de régularisation.

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera rejetée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance français (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, les capacités techniques et les capacités professionnelles regroupées dans la rubrique III.

Par ailleurs, le Grand Besançon, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

cette clause est applicable aux lots no1 et 4.

chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées dans le dossier de consultation.

une offre qui ne satisferait pas à cette condition, se verra rejetée sans possibilité de régularisation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko sur le secteur Ouest de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description des options:

Solution 1:

To001: services du 01/09/18 au 31/08/19 (consistance des services 2017-2018)

to002: plus-value accompagnateur Rpi

Solution no 2:

to001: services du 01/09/18 au 31/08/19 (consistantce des services 2018-2019)

to002: plus-value accompagnateur RPI.

Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 04
Brève description:

Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko du secteur Sud de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description des options:

To003: création ligne Saône-Micropolis

To003: création ligne Saône-Micropolis.

Intitulé du lot: Service à la demande (Sad)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko à la demande (Sad).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

— inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en uvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodes de gestion et dorganisation pour assurer le service de transport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodes de gestion et dorganisation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Par ailleurs, le Grand Besançon, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

cette clause est applicable aux lots no1 et 4.

chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées dans le dossier de consultation.

une offre qui ne satisferait pas à cette condition, se verra rejetée sans possibilité de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-5 et suivants du Cja), — référé contractuel (article L.551-13 du Cja), — référé en contestation de validité de contrat (arrêt CE "Tarn-Et-Garonne" no358994 du 04/04/2014).

Source: OJS 2017/S 131-268065 (2017-07-07)

Informations complémentaires (2017-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375746
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268065
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375746 (2017-09-20)

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