Exploitation des plateformes de valorisation de matières organiques de Serres-Castet et de Soumoulou

Smtdma du Bassin Est

Marché ordinaire
l'exécution des prestations débute à compter du 20 avril 2017 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Marché ordinaire l'exécution des prestations débute à compter du 20 avril 2017 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Valor Bearn — Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est Hôtel de France 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd.info 🌏
Courrier électronique: s.panizzon@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059713
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
T: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés) critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. règlement du marché le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — Valor Bearn Bâtiment le Claridge 5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche 64000 Pau — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 17/01 modalités de réception des offres: remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Exploitation des plateformes de valorisation de matières organiques de Serres-Castet et de Soumoulou » avant le 16 MARS 2017 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Valor Bearn — syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. SMTD 17/01.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire
l'exécution des prestations débute à compter du 20 avril 2017 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an.
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une visite sur site est préconisée.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
L'Exécution des prestations débute à compter du 20 avril 2017 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an.
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Description des options:
Ouverture de la plateforme de compostage de Soumoulou le samedi pour une plage horaire de 4 heures continues, comprise dans la période 8h-16h.
L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
T: 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés)
critères de sélection des candidatures:
situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
règlement du marché
le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif:
syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — Valor Bearn
Bâtiment le Claridge
5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche
64000 Pau
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
— téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 17/01
modalités de réception des offres:
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Exploitation des plateformes de valorisation de matières organiques de Serres-Castet et de Soumoulou » avant le 16 MARS 2017 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Valor Bearn — syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. SMTD 17/01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 033-059713 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des plateformes de valorisation de matières organiques de Serres-Castet et de Soumoulou.
Valeur totale du marché: 556707.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Valor Bearn — syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172392
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059713
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires selon le détail estimatif annuel de 547 836,71 EUR HT. + option n Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction juridique foncier logistique achats. Site des allées. 26 avenue des Lilas, 64 000 Pau. Tel 05-47-05-30-31 Fax 05-47-05-30-38. Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Ouverture de la plateforme de compostage de Soumoulou le samedi pour une plage horaire de 4 heures continues, comprise dans la période 8:00-16:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires selon le détail estimatif annuel de 547 836,71 EUR HT. + option n
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Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Direction juridique foncier logistique achats.
Site des allées.
26 avenue des Lilas, 64 000 Pau.
Tel 05-47-05-30-31 Fax 05-47-05-30-38.
Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 088-172392 (2017-05-04)
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Produits/services:
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