Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Services scolaires et périscolaires (piscines...): pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement devra se situer impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours. Pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie. Service des scolaires vers les piscines fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet), hors vacances scolaires. Le titulaire disposera d'un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché pour que le parc de véhicules en service soit en conformité complète avec les exigences du CCTP relatives à la sécurité, au confort et aux matériels embarqués (SAEIV, Billettique...) et avec ses propres engagements détaillés dans son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-27 Avis de marché
2017-02-22 Informations complémentaires
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72170018
Brève description:
Services scolaires et périscolaires (piscines...): pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement devra se situer impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours. Pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie. Service des scolaires vers les piscines fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet), hors vacances scolaires. Le titulaire disposera d'un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché pour que le parc de véhicules en service soit en conformité complète avec les exigences du CCTP relatives à la sécurité, au confort et aux matériels embarqués (SAEIV, Billettique...) et avec ses propres engagements détaillés dans son offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037515
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 850 000. Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 11 550 000. La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 222 938,70 Euros pour 56 personnes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32272727.20 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Chaîne d'Eguilles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée « Pays d'aix Mobilité ». L'Autorité organisatrice de la mobilité mettra à disposition du titulaire tous les équipements nécessaires de billettique, matériels fixes et embarqués pour qu'il réalise la pose et l'installation de ces équipements dans ses véhicules. L'Âge limite maximum des véhicules est de 6 ans à la date limite de réception des offres. L'Ensemble des véhicules du titulaire devra être équipé du SAEIV du Territoire du Pays d'Aix.
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Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-Cadre reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin N+1. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.
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Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 850 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 11 550 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 222 938,70 Euros pour 56 personnes.
Intitulé du lot: Durance Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Idem lot no1.
Valeur estimée hors TVA: 3818181.81 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 360 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 10 080 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 680 616,82 Euros pour un effectif courant de 33 personnes.
Intitulé du lot: Durance Nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3018181.81 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 2 650 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 7 950 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 577 536,70 Euros pour 27 personnes.
Intitulé du lot: Durance Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieux d'exécution: Venelles — Meyrargues — Peyrolles en Provence — Jouques — st Paul lez Durance — st Marc Jaumegarde — Vauvenargues — Aix en Provence.
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 000 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 9 000 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 893 070,75 Euros pour 40 personnes.
Intitulé du lot: Haut de l'arc
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution: Le Tholonet — Beaurecueuil — St Antonin Sur Bayon — Puyloubier - Châteauneuf Le Rouge — Rousset — Peynier — Trets — Aix en Provence.
Valeur estimée hors TVA: 4545454.54 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 4 000 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.) :12 000 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 173 527.21euro(s) Euros pour 46 personnes.
Intitulé du lot: Bassin Minier
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 4272727.27 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 750 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 11 250 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 879 636,86 Euros pour 41 personnes.
Intitulé du lot: Couronne Sud
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 6090909.09 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 5 350 000.
Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 16 050 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 348 557,78 Euros pour 74 personnes.
Intitulé du lot: Etang de Berre
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2727272.72 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum annuel en euro(s) HT: 2 400 000.
Maximum annuel en euro(s) HT: 7 200 000.
La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 610 421,65 Euros pour 40 personnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lambesc — St Cannat — Eguilles — Coudoux — Ventabren — Aix-en-Provence.
La Roque d'Anthéron — rognes — st Estève Janson — le Puy Ste Réparade — Aix-En-Provence.
Pertuis — aix-En-Provence.
Meyreuil — Gardanne — Fuveau — Mimet — Gréasque — Aix-en-Provence.
Cabriès — bouc Bel Air — Simiane Collongue — Aix-en-Provence.
Vitrolles — les Pennes Mirabeau — Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Une lettre de candidature ou Dc1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, la forme du groupement, l'identification des membres du groupement, et la désignation du mandataire.
2° Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) et une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
3° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29/03/16, si le candidat ne peut produire les renseignements ci-dessous, il peut prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration du chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si figurent dans leur dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: Une liste des principaux sevices fournis au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique,
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— une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments permettant d'apprécier ses moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément à l'article 2 du décret no 85-891 du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899: Le volume d'heures d'insertion annuel à réaliser est fixé à 1 500 heures par an et par lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'aoo (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret no2016-360).
Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:
A) Sous-Critère 1 (25 %):
Age moyen des véhicules affectés au marché, valorisé enfonction du véhicule le moins récent au plus récent (âge <Ou= à 1 an: 6; > à 1 an et < ou= à 2 ans: 5; > à 2 ans et < ou= à 3 ans: 4; > à 3 ans et <Ou= à 4 ans: 3; > à 4 ans et < ou= à 5 ans: 2
> à 5 ans et = à 6 ans: 1).
b) Sous-Critère 2 (20 %): Qualité des équipements des véhicules affectés en termes de confort et de sécurité au-delà des aménagements imposés par la réglementation et exigés par le C.C.T.P (notamment: Dimension des girouettes informationnelles; Mise en oeuvre d'équipements spécifiques présentant des plus-values en termes de sécurité (adaptation des pneumatiques suivant la saison, présence de détecteurs, radars ou caméra arrière...)).
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c) Sous-Critère 3 (55 %): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre du service, jugées sur les points suivants:
— adéquation des moyens humains et matériels (véhicules et dépôt d'exploitation) affectés aux prestations demandées tels que développés dans la note organisationnelle du mémoire;
— rapidité mise à disposition des véhicules définitivement affectés au marché (délai inférieur à 3 mois pour la mise en conformité du parc, cf. Article 6.2.2. Du C.C.T.P.);
— plus-Value de services complémentaires et/ou innovants en termes de communication (alerte dynamique Sms-Mail, communication en temps réel, présence d'écran tft « Thin Film Transistor » interfaçable avec la solution Navineo Operyo de la société Ineo, ...);
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— pertinence de la formation des conducteurs receveurs au-delà des formations obligatoires, valorisant la prise de connaissance du réseau de transport local et de ses particularités, la qualité de l'accueil, la gestion des situations perturbées, l'amélioration sur les composantes environnementales (éco conduite).
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la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2018.
la remise des plis:
— soit par voie électronique à l'adresse URL préciséeà l'article I.3
— soit par envoi en RAR, à l'adresse postale suivante: Métropole Aix Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction achats et commande Publique — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante:
Métropole Aix Marseille Provence — direction achats et commande Publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 022-037515 (2017-01-27)
Informations complémentaires (2017-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073378
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037515
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'Avis rectificatif concerne l'accord-cadre relatif à l'exploitation des lignes interurbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix. Les candidats sont invités à télécharger sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523&, les pièces modifiées du DCE à savoir, pour l'ensemble des lots, le RC, l'AE, le CCAP, les BPU, les DQE et les sous-détails de prix ainsi que des renseignements complémentaires fournis en réponse à des questions de candidats.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 040-073378 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15901316.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297601
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants des marchés indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les marchés ont été signés le 20.6.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 7.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaîne d'Éguilles.
Brève description:
Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée «Pays d'Aix Mobilité». L'autorité organisatrice de la mobilité mettra à disposition du titulaire tous les équipements nécessaires de billettique, matériels fixes et embarqués pour qu'il réalise la pose et l'installation de ces équipements dans ses véhicules. L'âge limite maximum des véhicules est de 6 ans à la date limite de réception des offres. L'ensemble des véhicules du titulaire devra être équipé du SAEIV du Territoire du Pays d'Aix.
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Intitulé du lot: Durance Ouest.
Brève description: Idem lot nº 1.
Intitulé du lot: Durance Nord.
Durance Est.
Brève description:
Lieux d'exécution: Venelles — Meyrargues — Peyrolles-en-Provence — Jouques — Saint-Paul-lez-Durance — Saint-Marc-Jaumegarde — Vauvenargues — Aix-en-Provence.
Intitulé du lot: Haut de l'Arc.
Brève description:
Lieu d'exécution: Le Tholonet — Beaurecueuil — Saint-Antonin-sur-Bayon — Puyloubier — Châteauneuf-le-Rouge — Rousset — Peynier — trets — Aix-en-Provence.
Intitulé du lot: Bassin Minier.
Couronne Sud.
Étang de Berre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lambesc — Saint-Cannat — Éguilles — Coudoux — Ventabren — Aix-en-Provence.
La Roque d'Anthéron — Rognes — Saint-Estève-Janson — Le Puy-Sainte-Réparade — Aix-en-Provence.
Pertuis — Aix-en-Provence.
Cabriès — Bouc-Bel-Air — Simiane-Collongue — Aix-en-Provence.
Vitrolles — Les Pennes Mirabeau — Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les montants des marchés indiqué à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Les marchés ont été signés le 20.6.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 7.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 144-297601 (2017-07-26)
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