Exploitation des lignes de transport public a l'intérieur du ressort territorial de mobilité de la Canbt
La CANBT entend proposer un service public de transport efficace à l'intérieur de son ressort territorial de mobilité.
Pour se faire, elle a décidé de confier la gestion de ces lignes à un opérateur privé dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec appel d'offres ouvert (article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Le service portera sur l'exploitation des lignes de transport public internes au périmètre de la Canbt (les lignes interurbaines ou sortant du périmètre de la Canbt sont exclues).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-14
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Avis de marché
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