Exploitation des lignes de services de transports scolaires (secteur Saint Anthème) organisée par le Département du Puy de Dôme

Conseil général du Puy-de-Dôme

Le présent marché a pour objet de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires — secteur Saint Anthème: Ligne scolaires 145abc, 195ab, 272ab, 303, 304ab, 305ab, 309abcd, 442accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 517 133,19 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Relance de la consultation suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intéret général d'une précédente consulation allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keolis loisirs et VOYAGES

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17DMLO34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196159
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417384
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées contre récépissé au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1517133.19 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 517 133,19 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Relance de la consultation suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intéret général d'une précédente consulation allotie.

Valeur estimée hors TVA: 1517133.19 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes Attestation de capacité professionnelle du Directeur ou responsable d'exploitation de l'entreprise de transports.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Présentation d'une liste des marchés et D.S.P. Ou autres contrats de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le client public ou privé Déclaration indiquant l'adresse et la capacité de stationnement des dépôts, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché Déclaration indiquant le parc de véhicules dont dispose le candidat pour exécuter ce marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy de Dôme
Adresse postale: DGS — direction Juridique et de la Commande Publique — Service des Marchés — bureau E 747 — 24 rue Saint-Esprit
Téléphone: +33 473421218 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2017/S 099-196159 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des lignes de services de transports scolaires (secteur Saint-Anthème).

Valeur totale du marché: 1 517 133 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324034
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196159
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Relatifs aux marchés publics — 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 156-324034 (2017-08-16)

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