Exploitation des installations thermiques

Ville de Jouy-le-Moutier

Prestation de type P1: fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire;
Il est à noter que les contrats de fourniture de gaz sont déjà signés par le maitre d'ouvrage qui mandate le titulaire pour le paiement des factures (payeur-divergent).
Prestations de type P2:
O Prestation de gestion de l'énergie et efficacité énergétique (P2EE);
O Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de VMC, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2C);
Prestations de type P3:
O Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché;
O P3 travaux obligatoires;
Prestations travaux (TVX):
O Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogemex

Qui ?

• Ville de Jouy-le-Moutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:

Prestation de type P1: fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire; Il est à noter que les contrats de fourniture de gaz sont déjà signés par le maitre d'ouvrage qui mandate le titulaire pour le paiement des factures (payeur-divergent). Prestations de type P2: O Prestation de gestion de l'énergie et efficacité énergétique (P2EE); O Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de VMC, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2C); Prestations de type P3: O Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché; O P3 travaux obligatoires; Prestations travaux (TVX): O Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245135
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de notification (prévue en septembre 2017) et prend fin au 30 Juin 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de type P1: fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire;

Il est à noter que les contrats de fourniture de gaz sont déjà signés par le maitre d'ouvrage qui mandate le titulaire pour le paiement des factures (payeur-divergent).

Prestations de type P2:

O Prestation de gestion de l'énergie et efficacité énergétique (P2EE);

O Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de VMC, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2C);

Prestations de type P3:

O Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché;

O P3 travaux obligatoires;

Prestations travaux (TVX):

O Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

o Prestation de gestion de l'énergie et efficacité énergétique (P2EE);

o Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de VMC, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2C);

o Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché;

o P3 travaux obligatoires;

Prestations Travaux (TVX):

o Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 94 mois
Informations complémentaires:

Le marché prend effet à la date de notification (prévue en septembre 2017) et prend fin au 30 Juin 2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification professionnelle: les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543 ou une qualification équivalente; les candidats ne disposant pas de cette qualification devront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950323200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure ouverte, seuls seront éliminées les candidatures ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter l'accord-cadre, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Cependant les soumissionnaires devront présenter au regard de leur capacité technique et professionnelle le niveau minimum de capacité suivant:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245135 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de type P1: Fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire; Il est à noter que les contrats de fourniture de gaz sont déjà signés par le maitre d'ouvrage qui mandate le titulaire Pour le paiement des factures (payeur-divergent). Prestations de type P2: - Prestation de gestion de l'énergie et efficacité énergétique (P2EE); - Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de VMC, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2C); Prestations de type P3: - Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché; - P3 travaux obligatoires; prestations travaux (TVX): o Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Valeur totale du marché: 274135.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428607
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245135
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le paiement des factures (payeur-divergent). Prestations de type P2: - Prestation de gestion de l'énergie et efficacité énergétique (P2EE); - Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, de VMC, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes (P2C); Prestations de type P3: - Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché; - P3 travaux obligatoires;…

… prestations travaux (TVX): o Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

… Prestations travaux (TVX): - Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'analyse du « mémoire technique » et de la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Source: OJS 2017/S 207-428607 (2017-10-24)

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