Exploitation des installations thermiques et de traitement d'eau du complexe sportif

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
“Prestations relatives à l'exploitation des installations de génie climatique, de production eau chaude solaire ainsi que des installations de traitement des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158684
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com — les offres électroniques...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives à l'exploitation des installations de génie climatique, de production eau chaude solaire ainsi que des installations de traitement des...”    Afficher plus

“L'exploitation relève de la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage des installations.”
Valeur totale estimée: 579 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques de la piscine du complexe sportif.”
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main d'œuvre comprises pour les installations thermiques.”
Intitulé du lot: Traitement d'eau de la piscine
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement de l'eau des bassins de la piscine.”
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature,”

“— les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat,”

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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”

“— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”

“— les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social,”

“— les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle,”

“— cette exigence s'applique également aux sous-traitants présentés pour acceptation ou agréments,”

“— les documents ou attestations mentionnés à l'article R. 324-4 du code du travail,”

“— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Complexe sportif Calvi — Balagne
Adresse postale: route de Calenzana
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495374345 📞
Courrier électronique: cdc-sport@fr.oleane.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),”

“— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L....”    Afficher plus

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“— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

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“— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation (Req....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation (Req. n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

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Source: OJS 2017/S 082-158684 (2017-04-25)