Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Type de marché:
PFI: prestations forfaitaires avec intéressement.
PF: prestations forfaitaires.
La répartition PFI/PF des bâtiments figure en Annexe 1 du CCTP.
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P2 (pour tous les bâtiments PF & PFI): prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
— P3 (pour tous les bâtiments): prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 17ST003
Brève description:
Type de marché: PFI: prestations forfaitaires avec intéressement. PF: prestations forfaitaires. La répartition PFI/PF des bâtiments figure en Annexe 1 du CCTP. Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P2 (pour tous les bâtiments PF & PFI): prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, — P3 (pour tous les bâtiments): prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut — BP 58
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592212 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093996
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Précisions sur la procédure de passation: appel d'offres ouvert. Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation. Date et heure limites de réception des questions des candidats: jeudi 6.4.2017 à 12:00. Visite des lieux: la visite des sites est obligatoire. 2 dates de visite sont programmées le 29.3.2017 à 14:00 et le 5.4.2017 à 14:00. Il est demandé aux candidats d'informer de leur venue le service marchés publics (coordonnées: marchespublics@villetassinlademilune.fr). La ville de Tassin-la-Demi-Lune remettra à chaque candidat effectuant la visite un certificat de visite. Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue. Les candidats n'ayant pas effectué de visite des lieux verront leurs offres déclarées non conformes et rejetées. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info (Affaire 17st003). Modalités d'envoi et de remise des candidatures: — soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de Tassin-la-Demi-Lune — service marchés publics — à l'attention de M. le Maire — place Péragut — 69160 Tassin-la-Demi-Lune. — soit déposée directement à l'hôtel de ville en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus (Ouverture du lundi au vend de 8:30-12:00/ 13:30-17:00), — soit par voie électronique sur la plateforme AWS: cf. Modalités de remise élect des plis dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de marché:
PFI: prestations forfaitaires avec intéressement.
PF: prestations forfaitaires.
La répartition PFI/PF des bâtiments figure en Annexe 1 du CCTP.
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P2 (pour tous les bâtiments PF & PFI): prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation,
— P3 (pour tous les bâtiments): prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le présent contrat est établi pour une période initiale et ferme de 2 ans reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2017.
La date d'échéance du présent contrat est donc fixée au 30.6.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Avant l'issue du présent contrat, une consultation sera relancée pour la réalisation des prestations.
Précisions sur la procédure de passation: appel d'offres ouvert.
Précisions sur les critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation.
Date et heure limites de réception des questions des candidats: jeudi 6.4.2017 à 12:00.
Visite des lieux: la visite des sites est obligatoire.
2 dates de visite sont programmées le 29.3.2017 à 14:00 et le 5.4.2017 à 14:00.
Il est demandé aux candidats d'informer de leur venue le service marchés publics (coordonnées: marchespublics@villetassinlademilune.fr). La ville de Tassin-la-Demi-Lune remettra à chaque candidat effectuant la visite un certificat de visite.
Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue.
Les candidats n'ayant pas effectué de visite des lieux verront leurs offres déclarées non conformes et rejetées.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info (Affaire 17st003).
Modalités d'envoi et de remise des candidatures:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de Tassin-la-Demi-Lune — service marchés publics — à l'attention de M. le Maire — place Péragut — 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
— soit déposée directement à l'hôtel de ville en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus (Ouverture du lundi au vend de 8:30-12:00/ 13:30-17:00),
— soit par voie électronique sur la plateforme AWS: cf. Modalités de remise élect des plis dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 051-093996 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune. Type de marché: PFI: prestations forfaitaires avec intéressement PF: prestations forfaitaires. La répartition PFI/PF des bâtiments figure en Annexe 1 du CCTP. Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P2 (pour tous les bâtiments PF & PFI): prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation — P3 (pour tous les bâtiments): prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques.
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Valeur totale du marché: 213 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69812

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268315
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093996
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Par date d'attribution du marché, il faut entendre date de notification du marché. Précisions sur la procédure de passation: appel d'offres ouvert. Précisions aux points II.1.7 et V.2.4: le montant indiqué correspond au montant des prestations P2 et P3 pour l'ensemble des sites (PF et PFI) sur la durée totale du marché (5 ans). Montant annuel des prestations P2 et P3 pour l'ensemble des sites (PF et PFI): 42 792 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune.
Type de marché: PFI: prestations forfaitaires avec intéressement PF: prestations forfaitaires. La répartition PFI/PF des bâtiments figure en Annexe 1 du CCTP. Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P2 (pour tous les bâtiments PF & PFI): prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation — P3 (pour tous les bâtiments): prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques.
Afficher plus
Ce marché comprendra les prestations suivantes: P2 (pour tous les bâtiments PF & PFI): prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation. P3 (pour tous les bâtiments): prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69160 Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Par date d'attribution du marché, il faut entendre date de notification du marché.
Précisions aux points II.1.7 et V.2.4: le montant indiqué correspond au montant des prestations P2 et P3 pour l'ensemble des sites (PF et PFI) sur la durée totale du marché (5 ans).
Montant annuel des prestations P2 et P3 pour l'ensemble des sites (PF et PFI): 42 792 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 131-268315 (2017-07-07)
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