Exploitation des installations lot 1 — de génie climatique-plomberie-fluides spéciaux lot 2 — de génie électrique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

E marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique-plomberie et fluides spéciaux et de génie électrique de l'INSERM à Toulouse, pour des bâtiments situés sur les sites de l'Oncopole à Langlade, LDE Purpan et de Rangueil.
Il concerne les prestations suivantes:
— P2 (maintenance et exploitation);
— P3R (prestations ponctuelles de maintenance et de réparation);
Pour les sites et installations présentés en annexe 1 du CCTP;
Le marché comprend 2 lots:
— Lot 1: équipements de génie climatique — plomberie — fluides spéciaux
— Lot 2: équipements de génie électrique
La description des prestations:
— sur les clauses administratives sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP N°17.29.03 juillet 2017).
— sur les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP N°17.29.04 juillet 2017).
Nature de la consultation:
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),
— Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).
Forme du marché:
La présente procédure d'appel d'offres donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique par lot, selon les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.015 et conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Le marché est un marché de services qui comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire sans montant maximum:
Le marché est traité avec des BC à prix forfaitaire pour les prestations P2 (maintenance et exploitation);
Le marché est traité avec des BC à prix unitaires pour les prestations prévues au P3R (prestations ponctuelles de travaux de maintenance et de réparation indiquées au CCTP).
L'accord cadre à bons de commande est passé sans minimum, et sans maximum en quantité et en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 lots:— Lot 1: équipements de génie climatique — plomberie — fluides spéciaux— Lot 2: équipements de génie électrique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation Régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-07 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390282
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchés-publics.gouv.fr, pour l'annonce référencée «AAO_N-4_Exploitation_des_installations_service_patrimoine» Critère 1° : Valeur technique de l'offre (pondération 50 %), décomposé en: 1) Justification du chiffrage P2 pour 35 %, 2) Justification du chiffrage P3R pour 15 %, 3) Organisation et compétences de l'équipe intervenante pour 20 %, 4) Moyens méthodologiques et techniques mis en œuvre pour 20 %, 5) Moyens de partage des indicateurs de suivi des prestations et des installations pour 10 %. Critère 2° : Description des formations ou autres politiques de sensibilisation à la protection de l'environnement délivrées aux employés (pondération 10 %). Critère 3° Prix de la prestation (pondération 40 %) Soit le Prix des prestations P2 + P3R Le calcul du prix P3R sera établi sur la base des quantités estimatives annuelles figurant dans le document « DQE P3R » du lot considéré. Le détail des prix est indiqué dans le cadre de décomposition du prix (CDP).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
E marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique-plomberie et fluides spéciaux et de génie électrique de l'INSERM à Toulouse, pour des bâtiments situés sur les sites de l'Oncopole à Langlade, LDE Purpan et de Rangueil.
Il concerne les prestations suivantes:
— P2 (maintenance et exploitation);
— P3R (prestations ponctuelles de maintenance et de réparation);
Pour les sites et installations présentés en annexe 1 du CCTP;
Le marché comprend 2 lots:
— Lot 1: équipements de génie climatique — plomberie — fluides spéciaux
— Lot 2: équipements de génie électrique
La description des prestations:
— sur les clauses administratives sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP N°17.29.03 juillet 2017).
— sur les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP N°17.29.04 juillet 2017).
Nature de la consultation:
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),
— Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).
Forme du marché:
La présente procédure d'appel d'offres donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique par lot, selon les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.015 et conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
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Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
Le marché est un marché de services qui comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire sans montant maximum:
Le marché est traité avec des BC à prix forfaitaire pour les prestations P2 (maintenance et exploitation);
Le marché est traité avec des BC à prix unitaires pour les prestations prévues au P3R (prestations ponctuelles de travaux de maintenance et de réparation indiquées au CCTP).
L'accord cadre à bons de commande est passé sans minimum, et sans maximum en quantité et en valeur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1: équipements de génie climatique — plomberie — fluides spéciaux
Brève description:
Le titulaire est réputé être parfaitement informé et avoir une parfaite…
… connaissance:— de la constitution du (ou des) bâtiment(s) et des contraintes liées à leur destination,— de la consistance des équipements et des installations dont il doit assurer l'exploitation et la maintenance,— des conditions d'alimentation en énergie, électricité et eau,— des conditions particulières d'accès liées à la spécificité des bâtiments,Pour le lot 1, les prestations d'exploitation P2 s'appliquent:— à tout le matériel présent en chaufferie et / ou sous stations et / ou local technique, y compris siphons de sol, puisards et pompes de relevage et tuyauteries de refoulement jusqu'aux collecteurs,— aux stockages de combustibles solides, liquides, et gazeux y compris les liaisons avec accessoires entre stockage et intérieur chaufferie, sauf installations sous la responsabilité d'un tiers fournisseur d'énergie,— aux cheminées, carneaux de ventilation haut et bas de chaque chaufferie et sous-station,— aux postes de détente et de comptage de gaz y compris les liaisons avec accessoires entre postes de détente et comptage gaz et intérieur chaufferie, sauf installations sous la responsabilité du gestionnaire de réseau gaz,— aux équipements de chauffage, de rafraîchissement, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), et de production d'eau glacée,— à l'ensemble des installations de distribution et d'émission de chauffage, d'eau glacée, et de fluide frigorigène,— à l'ensemble des installations de distribution collective d'ECS (ensemble du réseau bouclé ou tracé d'ECS),— à l'ensemble des installations de traitement d'air et de ventilation hygiénique,— aux équipements de traitement d'eau de chauffage, d'eau glacée et d'eau sanitaire, s'ils existent,— aux installations électriques alimentant les équipements, objets du contrat (depuis dispositif de protection en armoire, et armoire électrique dédiée incluse) et éclairage des locaux techniques,— aux automatismes et régulations, compris équipements de communication internet, câbles et équipements terminaux, hors installations électriques de puissance pour des équipements non couverts par le présent contrat (ex. éclairage des locaux).— Les équipements de production de fluide spéciaux et de vide et les centrales de détente.
… connaissance:
— de la constitution du (ou des) bâtiment(s) et des contraintes liées à leur destination,
— de la consistance des équipements et des installations dont il doit assurer l'exploitation et la maintenance,
— des conditions d'alimentation en énergie, électricité et eau,
— des conditions particulières d'accès liées à la spécificité des bâtiments,
Pour le lot 1, les prestations d'exploitation P2 s'appliquent:
— à tout le matériel présent en chaufferie et / ou sous stations et / ou local technique, y compris siphons de sol, puisards et pompes de relevage et tuyauteries de refoulement jusqu'aux collecteurs,
— aux stockages de combustibles solides, liquides, et gazeux y compris les liaisons avec accessoires entre stockage et intérieur chaufferie, sauf installations sous la responsabilité d'un tiers fournisseur d'énergie,
— aux cheminées, carneaux de ventilation haut et bas de chaque chaufferie et sous-station,
— aux postes de détente et de comptage de gaz y compris les liaisons avec accessoires entre postes de détente et comptage gaz et intérieur chaufferie, sauf installations sous la responsabilité du gestionnaire de réseau gaz,
— aux équipements de chauffage, de rafraîchissement, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), et de production d'eau glacée,
— à l'ensemble des installations de distribution et d'émission de chauffage, d'eau glacée, et de fluide frigorigène,
— à l'ensemble des installations de distribution collective d'ECS (ensemble du réseau bouclé ou tracé d'ECS),
— à l'ensemble des installations de traitement d'air et de ventilation hygiénique,
— aux équipements de traitement d'eau de chauffage, d'eau glacée et d'eau sanitaire, s'ils existent,
— aux installations électriques alimentant les équipements, objets du contrat (depuis dispositif de protection en armoire, et armoire électrique dédiée incluse) et éclairage des locaux techniques,
— aux automatismes et régulations, compris équipements de communication internet, câbles et équipements terminaux, hors installations électriques de puissance pour des équipements non couverts par le présent contrat (ex. éclairage des locaux).
— Les équipements de production de fluide spéciaux et de vide et les centrales de détente.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: équipements de génie électrique
Brève description:
Pour le lot 2, les prestations d'exploitation P2…
… s'appliquent:— à tout le matériel présent en local technique électrique (transformateur, TGBT, tableaux généraux, onduleur, batterie de condensateurs),— aux armoires divisionnaires des bâtiments objet du contrat,— aux installations de gestion technique centralisée, compris automatismes, supervision, logiciels, câblage, passerelles et équipements de communication, alimentation électrique, câblage de commande.
… s'appliquent:
— à tout le matériel présent en local technique électrique (transformateur, TGBT, tableaux généraux, onduleur, batterie de condensateurs),
— aux armoires divisionnaires des bâtiments objet du contrat,
— aux installations de gestion technique centralisée, compris automatismes, supervision, logiciels, câblage, passerelles et équipements de communication, alimentation électrique, câblage de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 lots:
— Lot 1: équipements de génie climatique — plomberie — fluides spéciaux
— Lot 2: équipements de génie électrique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AAO N°4 Exploitation des installations service patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent):
— Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire DC1 ou équivalent):
— Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal;
— Une déclaration du candidat indiquant ne pas…
… avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire;
… avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
… être en état de liquidation judiciaire;
… être déclaré en état de faillite personnelle;
… être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— Une déclaration du candidat indiquant avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale;
— Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail;
— Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
Les documents ci- dessus doivent être produits (et/ou signés) dans le dossier de candidature par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Libellés niveau
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires de l'entreprise moyenné sur les 3 dernières années devra être d'au moins 1 000 000 EUR (HT), les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis ne seront pas classées.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré sur le budget de ressources propres de l'INSERM.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par l'INSERM des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret n°2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des exigences de l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché). L'acte d'engagement est alors un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). L'acte d'engagement est alors un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour l'ensemble du marché:
— en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement;
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1° Valeur technique de l'offre ( voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis) (50)
2. Critère 2° Prix de la prestation (40)
3. Critère 3° Description des formations ou autres politiques de sensibilisation à la protection de l'environnement délivrées aux employés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAO N°4 Exploitation des installations service patrimoine
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.
Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchés-publics.gouv.fr, pour l'annonce référencée «AAO_N-4_Exploitation_des_installations_service_patrimoine»
Critère 1° : Valeur technique de l'offre (pondération 50 %), décomposé en:
1) Justification du chiffrage P2 pour 35 %,
2) Justification du chiffrage P3R pour 15 %,
3) Organisation et compétences de l'équipe intervenante pour 20 %,
4) Moyens méthodologiques et techniques mis en œuvre pour 20 %,
5) Moyens de partage des indicateurs de suivi des prestations et des installations pour 10 %.
Critère 2° : Description des formations ou autres politiques de sensibilisation à la protection de l'environnement délivrées aux employés (pondération 10 %).
Critère 3° Prix de la prestation (pondération 40 %)
Soit le Prix des prestations P2 + P3R
Le calcul du prix P3R sera établi sur la base des quantités estimatives annuelles figurant dans le document « DQE P3R » du lot considéré.
Le détail des prix est indiqué dans le cadre de décomposition du prix (CDP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM DR Midi-Pyrénées / Limousin bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2017/S 190-390282 (2017-09-29)
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