Exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire de la résidence La Croix Blanche — 91270 Vigneux-sur Seine

Elogie-SIEMP

La présente consultation a pour objet: d'exploiter, c'est-à-dire surveiller, conduire, réaliser l'entretien courant et dépanner les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives d'Elogie-SIEMP -d'assurer, pour les équipements de production des sites, le gros entretien et le renouvellement des installations. De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maitrise des consommations et des charges. Le contrat comporte 12 sous-stations en chauffage urbain, 1 587 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energie

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: AAPC1725B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 149962553 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272151&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272151&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110001
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. Visite obligatoire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d'examen des candidatures: Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Visite du site obligatoire dans le conditions fixées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues au contrat:

Prestations de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution y compris traitement de l'eau et fourniture des produits de traitement (P2). La prestation P2 sera décomposée en fonction des prestations d'entretien des installations de chauffage (P2 chauf) et des prestations d'entretien des installations d'eau chaude sanitaire (P2 Ecs).

Les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production (P3)

Le marché ne comprend pas la fourniture de combustible ou d'énergie (P1).

Description des renouvellements:

Le présent marché est établi pour une durée maximale de 8 ans à compter du 1.7.2017. La date d'échéance du présent marché est le 30.6.2025. Durée initiale: le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48-i-1° de l'ordonnance nº 15-899 du 23.7.2015.

Inscription au registre des commerces et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Attestation d'assurances pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificat de qualification délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualibat 5542 (exploitation avec garantie totale de faible et moyenne importance). Moyen de preuve accepté détaillé dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix forfaitaire et unitaire. Règlement par virement dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par le maitre d'ouvrage. Modalités de financement: charges récupérables (une partie P2) et fonds propres (P3).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée du contrat est supérieure à quatre ans en raison de l'objet du marché en raison du fait que l'exécution de ces prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Direction juridique marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272151&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis dans 8 ans.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'examen des candidatures:

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Visite du site obligatoire dans le conditions fixées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 059-110001 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: — d'Exploiter, c'est-à-dire surveiller, conduire, réaliser l'entretien courant et dépanner les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives d'elogie-siemp -D'Assurer, pour les équipements de production des sites, le gros entretien et le renouvellement des installations. -De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maitrise des consommations et des charges. Le contrat comporte 12 sous-stations en chauffage urbain, 1587 logements.

Valeur totale du marché: 45405.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard de l'Indochine
Code postal: 75019
Contact
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: +33 140237114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237389
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-110001
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant forfaitaire annuel total prestation P2: 36 940,25euro(s)ht total prestation P3: 8 465,00euro(s)ht le marché été attribué pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Le marché a été signé le 30/05/2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation), 8 bd d'indochine — 75019 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/03/2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant forfaitaire annuel

total prestation P2: 36 940,25euro(s)ht

total prestation P3: 8 465,00euro(s)ht

le marché été attribué pour une durée de 8 ans à compter de sa notification.

Le marché a été signé le 30/05/2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur

demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation), 8 bd d'indochine — 75019 Paris.

Source: OJS 2017/S 118-237389 (2017-06-19)

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