Exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air des bâtiments communaux

Commune du Bourget

Le présent marché comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations d'exploitation de type PFI (Prestation forfait avec intéressement) avec gros entretien et renouvellement des matériels comprenant des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (traitement d'eau exclus) et de traitement d'air pour l'ensemble des sites. Des prestations P3, représentant des travaux nécessaires au maintien en état des chaufferies et sous-stations, y compris de grosses réparations, avec garantie totale ainsi que l'intéressement sur les consommations de gaz et de fioul pour le chauffage et la production d'eau chaude de certains bâtiments. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en ce qui concerne la mise en place de télé-suivi, au sein de sites désignés par la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-08-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AOO/003
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations d'exploitation de type PFI (Prestation forfait avec intéressement) avec gros entretien et renouvellement des matériels comprenant des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (traitement d'eau exclus) et de traitement d'air pour l'ensemble des sites. Des prestations P3, représentant des travaux nécessaires au maintien en état des chaufferies et sous-stations, y compris de grosses réparations, avec garantie totale ainsi que l'intéressement sur les consommations de gaz et de fioul pour le chauffage et la production d'eau chaude de certains bâtiments. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en ce qui concerne la mise en place de télé-suivi, au sein de sites désignés par la Ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gsvK3W-gkR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gsvK3W-gkR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257149
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La prestation P2 intègre une clause d'intéressement définissant le partage des économies ou surcoût de consommation par rapport aux cibles de consommations. De plus le marché prévoit la mise en place d'un télé-suivi simple sur certains sites, permettant de vérifier le bon fonctionnement des installations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne un contrat d'exploitation de type PFI (Prestation forfait avec intéressement) avec gros entretien et renouvellement des matériels (P2 et P3) avec: — prestations de main-d'oeuvre qualifiée et de petites fournitures (P2) nécessaires à la conduite, la direction technique, la surveillance et l'entretien des générateurs thermiques (chauffage), des centrales de traitement d'air, des installations de production d'eau chaude sanitaire (ECS). Les éventuelles interventions urgentes et dépannages. La maintenance curative des installations permettant de garantir le service. Le relevé des compteurs (gaz, ECS, eau d'appoint et électricité) et le devoir de conseil.
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— Prestations de main-d'oeuvre qualifiée et de fournitures nécessaires à la garantie totale des installations (gros entretien et renouvellement des installations appelées P3).
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.10.2017. La durée d'exécution du marché court de sa date de prise d'effet au 30.9.2020. Il sera ensuite reconductible 2 fois par période de un an, soit jusqu'au 30.9.2022, par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
La prestation P2 intègre une clause d'intéressement définissant le partage des économies ou surcoût de consommation par rapport aux cibles de consommations. De plus le marché prévoit la mise en place d'un télé-suivi simple sur certains sites, permettant de vérifier le bon fonctionnement des installations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites sont situés sur le territoire communal, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1) ou équivalent;
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché;
3/ Déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché
5/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (nouvel imprimé DC2).
Situation économique et financière:
6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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7/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
8/ Une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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9/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
10/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la Collectivité à la section investissement et fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés (imputation: nature 2315 et 60613 — fonction: selon les sites).
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le dépassement de la durée maximale de quatre ans du présent marché est justifié par l'objet même du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, en ce qui concerne les prestations dues au titre du P2, de l'intéressement et du P3 (grosses réparations).
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Ville de la Commune du Bourget.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la Commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix pondéré
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville) — Mme Hakem Saïda (responsable marchés publics) ou M. Dandrimont Christophane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gsvK3W-gkR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Bourget — centre technique municipal — direction des services techniques
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: M. Edgard Galas, ingénieur, responsable du pôle bâtiment
Téléphone: +33 148388275 📞
Courrier électronique: edgard.galas@ville-lebourget.fr 📧
Fax: +33 148385877 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé à 2020. En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sont fixés à 2021 et 2022.
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A/ Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critère no 1: valeur technique pondérée: 60 % avec:
— moyens matériels et humains dédiés spécialement à l'exécution du marché: 18 %
— procédures mises en œuvre pour exécuter les différentes tâches du marché: 10 %
— programme de rajeunissement proposé dans le cadre de la garantie totale: 8 %
— services supplémentaires proposés et particularité de son offre: 4 %
— intéressement: cible proposées, méthodologie de suivi et respect des objectifs: 12 %
— télé suivi: méthodologie mise en œuvre: 8 %
Critère no 2: prix pondéré: 40 % avec:
— montant du marché P2 et P3: 20 %
— cohérence des prix par rapport à la prestation proposée: 10 %
— montant des bordereaux des prix (P3 et hors P3): 10 %
b/ Visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites. À cette fin, 2 dates sont programmées: le 10.7.2017 à 9:00 heures et le 19.7.2017 à 9:00 heures. Le point de rendez-vous est l'Hôtel de Ville du Bourget sise, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. Les soumissionnaires potentiels prendront contact avec M. Edgard Galas au 06 29 31 38 09 ou à l'adresse edgard.galas@ville-lebourget.fr, pour confirmer leur présence à l'une ou l'autre des dates. Un certificat de visite leur sera délivré et à joindre au dossier.
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c/ L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres, modalité de visite obligatoire des sites) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du point de contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257149 (2017-06-30)
Informations complémentaires (2017-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307151
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257149
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2017/S 148-307151 (2017-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...