Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Commune de Coudekerque-Branche, du CCAS et de ses satellites

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le présent marché concerne la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites. Ces prestations concernent les 49 bâtiments de la Ville et 4 entités situées dans 3 bâtiments du CCAS (dont une résidence d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Il s'agit d'un marché sans fourniture de combustible (Pf) avec obligation de résultat et de moyens. Le titulaire assure la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). La visite des sites est obligatoire (sous peine de rejet de l'offre). Les visites sont prévues les 27.4.2017 et 4.5.2017 à partir de 9:00 dans les conditions reprises au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Le présent marché concerne la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites. Ces prestations concernent les 49 bâtiments de la Ville et 4 entités situées dans 3 bâtiments du CCAS (dont une résidence d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Il s'agit d'un marché sans fourniture de combustible (Pf) avec obligation de résultat et de moyens. Le titulaire assure la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). La visite des sites est obligatoire (sous peine de rejet de l'offre). Les visites sont prévues les 27.4.2017 et 4.5.2017 à partir de 9:00 dans les conditions reprises au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-06-30 📅
Date de fin: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145443
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, Service marchés publics — commande Publique, Hôtel de Ville, place de la République, 59210 Coudekerque-Branche ou remises contre récépissé au Service marchés publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 12:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2017.14 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites.Ces prestations concernent les 49 bâtiments de la Ville et 4 entités situées dans 3 bâtiments du CCAS (dont une résidence d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
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Il s'agit d'un marché sans fourniture de combustible (Pf) avec obligation de résultat et de moyens. Le titulaire assure la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30.6.2017. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — Coudekerque-Branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat (DC1), déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du
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23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque-Branche et satellites
Numéro d'enregistrement national: 26590155300098
Adresse postale: espace Communal des Solidarités, 44 place de la République
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Henry
Courrier électronique: nathalie.henry@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: pôle Energie, Ateliers Municipaux, rue E. Zola
Point de contact: M. S. Saidi, Responsable
Téléphone: +33 680116255 📞
Courrier électronique: salah.saidi@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Adresse postale: marchés Publics — commande Publique Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30.6.2017. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 075-145443 (2017-04-13)
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