Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire de la Commune d'Avrillé et du CCAS d'Avrillé

Ville d'Avrillé

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire de la Commune d'Avrillé et du CCAS d'Avrillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire de la Commune d'Avrillé et du CCAS d'Avrillé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de production d'eau chaude 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avrillé
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 50109
Code postal: 49241
Commune postale: Avrillé
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-avrille.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114085
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Précision à la section I: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de consultation). L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce volet insertion sociale/professionnelle constitue également l'un des critères de jugement des offres (Cf. règlement de la consultation). Numéro de la consultation: 17007. Par application des articles 28 et 101.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le présent marché est passé par la Ville d'Avrillé agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par la Ville d'Avrillé et le CCAS/foyer-logements résidence «Les Rosiers» d'Avrillé. Les précisions quant aux éléments demandés à l'appui des candidatures se trouvent dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avrillé https://alm.marches-securises.fr
Adresse postale: Commande publique, CS 50109
Téléphone: +33 241374105 📞
Courrier électronique: n.gury@ville-avrille.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Précision à la section I: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de consultation). L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce volet insertion sociale/professionnelle constitue également l'un des critères de jugement des offres (Cf. règlement de la consultation). Numéro de la consultation: 17007.
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Par application des articles 28 et 101.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le présent marché est passé par la Ville d'Avrillé agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par la Ville d'Avrillé et le CCAS/foyer-logements résidence «Les Rosiers» d'Avrillé. Les précisions quant aux éléments demandés à l'appui des candidatures se trouvent dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 061-114085 (2017-03-23)