Exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation des communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Saint-Georges-du-Bois, Surgères et de la CDC Aunis Sud

Communauté de communes Aunis Sud

La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de communes Aunis Sud, agissant en tant que coordinateur mandataire.
Les membres de ce groupement de commande sont: la Commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, la Commune d'Ardillières, la Commune de Saint-Georges-du-Bois, la Commune de Surgères et la Communauté de communes Aunis Sud.
La consultation est constituée de 5 lots dont le pouvoir adjudicateur est distinct pour chaque lot.
Chaque collectivité est responsable, pour son lot, de l'exécution du présent marché de fourniture d'énergie, de conduite, de maintenance et de Gros entretien-renouvellement (GER) des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation des équipements patrimoine de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• IDEX Energies

Qui ?

• Communauté de communes Aunis Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de communes Aunis Sud, agissant en tant que coordinateur mandataire. Les membres de ce groupement de commande sont: la Commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, la Commune d'Ardillières, la Commune de Saint-Georges-du-Bois, la Commune de Surgères et la Communauté de communes Aunis Sud. La consultation est constituée de 5 lots dont le pouvoir adjudicateur est distinct pour chaque lot. Chaque collectivité est responsable, pour son lot, de l'exécution du présent marché de fourniture d'énergie, de conduite, de maintenance et de Gros entretien-renouvellement (GER) des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation des équipements patrimoine de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aunis Sud
Adresse postale: 44 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.aunis-sud.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@aunis-sud.fr 📧
Téléphone: +33 546072233 📞
Fax: +33 546077260 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310474
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Une visite des sites est obligatoire. Celle-ci se déroulera du 5 au 8.9.2017. Le planning et les modalités de participation à cette dernière sont inscrits dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de communes Aunis Sud, agissant en tant que coordinateur mandataire.

Les membres de ce groupement de commande sont: la Commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, la Commune d'Ardillières, la Commune de Saint-Georges-du-Bois, la Commune de Surgères et la Communauté de communes Aunis Sud.

La consultation est constituée de 5 lots dont le pouvoir adjudicateur est distinct pour chaque lot.

Chaque collectivité est responsable, pour son lot, de l'exécution du présent marché de fourniture d'énergie, de conduite, de maintenance et de Gros entretien-renouvellement (GER) des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation des équipements patrimoine de la collectivité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Aigrefeuille-d'Aunis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations relatives au présent lot concernent: La Commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.

Intitulé du lot: Ardillières
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations relatives au présent lot concernent: la commune d'Ardillieres.
Intitulé du lot: Saint-Georges-du-Bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations relatives au présent lot concernent: La commune de Saint-Georges-du-Bois.

Intitulé du lot: Surgères
Numéro du lot: 4
Brève description: Les prestations relatives au présent lot concernent: la commune de Surgères.
Intitulé du lot: Communauté de communes Aunis Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations relatives au présent lot concernent: la communauté de communes Aunis Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1,

— déclaration du candidat ou DC2,

— déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (possibilité de le produire à l'attribution),

— attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (possibilité de les produire à l'attribution).

Situation économique et financière:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, ou autres (voir règlement de consultation),

— certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— implications du candidat dans les domaines du développement durable concernant les enjeux environnementaux (ISO 14000, démarche HQE, ou équivalent),

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— certificat de visite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Surgères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004161400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aunis Sud: Service achats / marchés publics
Courrier électronique: s.renou@aunis-sud.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Une visite des sites est obligatoire. Celle-ci se déroulera du 5 au 8.9.2017. Le planning et les modalités de participation à cette dernière sont inscrits dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).

Source: OJS 2017/S 150-310474 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de communes Aunis Sud, agissant en tant que coordinateur mandataire. Les membres de ce groupement de commande sont: la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, la commune d'Ardillières, la commune de Saint-Georges-du-Bois, la commune de Surgères et la Communauté de communes Aunis Sud. La consultation est constituée de 5 lots dont le Pouvoir adjudicateur est distinct pour chaque lot. Chaque collectivité est responsable, pour son lot, de l'exécution du présent marché de fourniture d'énergie, de conduite, de maintenance et de Gros entretien-renouvellement (GER) des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation des équipements patrimoine de la collectivité.

Valeur totale du marché: 1256418.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061486
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310474
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives au présent lot concernent: la commune…

… d'Aigrefeuille-d'Aunis.

… de Saint-Georges-du-Bois.

Intitulé du lot: Communauté de Communes Aunis Sud
Brève description:

Les prestations relatives au présent lot concernent: la Communauté de Communes Aunis Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21.12.1989).

Source: OJS 2018/S 028-061486 (2018-02-08)

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