Exploitation des deux parcs de stationnement municipaux

Commune de Châtenay-Malabry

Exploitation des deux parcs de stationnement municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia stationnement SAS

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: AO1706
Brève description: Exploitation des deux parcs de stationnement municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290788&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-02-05 📅
Date de fin: 2023-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407258
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 45 points. Moyens humains affectés à l'exécution de chaque prestation objet du marché sur 2,5 points. Matériels affectés à l'exécution du marché sur 2,5 points. Modalités d'exécution de chaque prestation objet du marché sur 30 points dont: — nettoyage des locaux: 7,5 points, — entretien et maintenance des équipements: 7,5 points, — modalités d'intervention et de dépannage: 7,5 points, — gardiennage et assistance dont gestion des usagers: 5 points, — prestations accessoires proposées: 2,5 points. Transparence et communication vers la Ville sur 10 points. Modalités de remise des offres: Les offres devront être: — remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante: M. le maire de Châtenay-Malabry — hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry Ou, — si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, ou, — déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 45 points.

Moyens humains affectés à l'exécution de chaque prestation objet du marché sur 2,5 points.

Matériels affectés à l'exécution du marché sur 2,5 points.

Modalités d'exécution de chaque prestation objet du marché sur 30 points dont:

— nettoyage des locaux: 7,5 points,

— entretien et maintenance des équipements: 7,5 points,

— modalités d'intervention et de dépannage: 7,5 points,

— gardiennage et assistance dont gestion des usagers: 5 points,

— prestations accessoires proposées: 2,5 points.

Transparence et communication vers la Ville sur 10 points.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry — hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry

Ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5.2.2018. Il est reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction par période d'une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e);

2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e);

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2022.

Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 45 points.

Moyens humains affectés à l'exécution de chaque prestation objet du marché sur 2,5 points.

Matériels affectés à l'exécution du marché sur 2,5 points.

Modalités d'exécution de chaque prestation objet du marché sur 30 points dont:

— nettoyage des locaux: 7,5 points,

— entretien et maintenance des équipements: 7,5 points,

— modalités d'intervention et de dépannage: 7,5 points,

— gardiennage et assistance dont gestion des usagers: 5 points,

— prestations accessoires proposées: 2,5 points.

Transparence et communication vers la Ville sur 10 points.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry — hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry

Ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2 — recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2017/S 198-407258 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des 2 parcs de stationnement municipaux.
Valeur totale du marché: 709 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070248
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407258
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2018/S 032-070248 (2018-02-13)

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