Exploitation Des Dechetteries Et Des Plateformes De Stockage Des Dechets Verts De La Communaute Urbaine Orleans Metropole Dans Un Souci De Respect De L'Environnement Et De La Sante

Orléans Métropole

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Exploitation Des Dechetteries Et Des Plateformes De Stockage Des Dechets Verts De La Communaute Urbaine Orleans Metropole Dans Un Souci De Respect De L'Environnement Et De La Sante, décomposée en 4 lots:
— lot no 1: Exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai
— lot no 2: Exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries
— lot no 3: Transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries
— lot no 4: Accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-05-30 Informations complémentaires
2017-06-08 Informations complémentaires
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M17s0020
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Exploitation Des Dechetteries Et Des Plateformes De Stockage Des Dechets Verts De La Communaute Urbaine Orleans Metropole Dans Un Souci De Respect De L'Environnement Et De La Sante, décomposée en 4 lots: — lot no 1: Exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai — lot no 2: Exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries — lot no 3: Transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries — lot no 4: Accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169886
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses éventuelles annexes décomposée (60 %) comme suit: — sous critère no 1: qualité technique et organisationnelle de la prestation (note sur 10 points/pondération 45 %) — sous critère no 2: qualité environnementale en termes de transport et traitement (note sur 10 points/pondération 15 %) => Variantes: Il n'est imposé aucune variante par le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 55 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58-i 1° a) du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, une offre en variante dans les conditions suivantes: a)innovation technologique visant à améliorer les services aux usagers (ex prestation supplémentaire éventuelle) pour les lots 1 et 2, les candidats sont autorisées à présenter une offre variante présentant une prestation relative à la mise en oeuvre de toute innovation technologique visant à améliorer les services aux usagers. La prestation qui serait éventuellement retenue dans ce cadre serait une prestation supplémentaire aux exigences du cahier des charges. Le choix de retenir, lors de l'attribution du marché, l'offre variante en prestation supplémentaire éventuelle appartient toujours au pouvoir adjudicateur. B)amélioration de la valorisation des déchets (ex prestation alternative) pour le lot 1 uniquement, les candidats sont autorisés à présenter, en sus d'une offre de base entièrement conforme aux exigences de la consultation, une offre en variante présentant des process d'amélioration de la valorisation des déchets. La prestation qui serait éventuellement retenue dans ce cadre serait une prestation alternative aux exigences du cahier des charges. Conditions fixées dans le règlement de consultation. => Visite des déchetteries: non obligatoire, toutefois leur visite par les candidats est conseillée. Afin de limiter les perturbations à l'activité, il est demandé aux candidats qui souhaiteraient visiter les déchetteries de prévenir de leur venue, au minimum 24 heures à l'avance, le pôle contrôle des prestations de la direction de la gestion des déchets, joignableau 02.38.56.90.00. Il est rappelé que suite à l'éventuelle visite des sites par les candidats, des demandes de précision ne pourront être adressés au pouvoir adjudicateur que dans les limites de délais mentionnées ci-dessus (10 j. Maximum avant la Dlro). Les entreprises qui souhaiteront donc effectuer une visite des déchetteries sont donc invitées à prendre rendez-vous dans un lapse de temps qui leur permettrait de visiter les lieux et d'effectuer leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires dans les délais prescrits. => La durée du marché et le délai d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le marché est conclu pour une période de 60 mois, du lundi 2 octobre 2017 à 14 heures au lundi 3 octobre 2022 à 14 heures, pour tous les lots. A l'exception des prestations exécutées suite à l'émission d'un bon de commande (pour les lots 1 et 2 uniquement), le titulaire doit assurer l'exécution des prestations tout au long de cette durée de marché. Il n'est prévu aucune reconduction.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Exploitation Des Dechetteries Et Des Plateformes De Stockage Des Dechets Verts De La Communaute Urbaine Orleans Metropole Dans Un Souci De Respect De L'Environnement Et De La Sante, décomposée en 4 lots:
— lot no 1: Exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai
— lot no 2: Exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries
— lot no 3: Transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries
— lot no 4: Accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Les prestations du présent contrat sont conclues de la manière suivante:
— une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Elle correspond aux prestations listées dans la Dpgf.
— Une partie du contrat est conclue sur la base de prix unitaires. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Au sein de celle-ci, les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit des prestations d'évacuation et de traitement de déchets.
Afficher plus
— Une partie du contrat est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Cette partie revêtant la forme d'un accord-cadre est conclue sans montant minimum ni montant maximum de commandes.
Les prestations qui seront exécutées suite à l'émission de bons de commande correspondent à toutes les prestations du bordereau des prix unitaires qui ne sont liées ni l'évacuation ni au traitement des déchets.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
— Une partie du contrat est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Cette partie du contrat revêtant la forme d'un accord-cadre est conclue sans montant minimum ni montant maximum de commandes. Les prestations qui seront exécutées suite à l'émission de bons de commande correspondent à toutes les prestations du bordereau des prix unitaires qui ne sont liées ni l'évacuation ni au traitement des déchets.
Afficher plus
Intitulé du lot: Transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
Les prestations listées au bordereau des prix unitaires sont réglées selon un prix unitaire.
Les prestations réglées à prix unitaires le sont selon les quantités réellement exécutées.
Intitulé du lot: Accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
— une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Elle correspond aux prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
— Une partie du contrat est conclue sur la base de prix unitaires. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Au sein de celle-ci, les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit des prestations listées au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments portés au cadre de mémoire technique et de ses éventuelles annexes
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'Etape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin du présent contrat.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et de ses éventuelles annexes décomposée (60 %) comme suit:
— sous critère no 1: qualité technique et organisationnelle de la prestation (note sur 10 points/pondération 45 %)
— sous critère no 2: qualité environnementale en termes de transport et traitement (note sur 10 points/pondération 15 %)
=> Variantes:
Il n'est imposé aucune variante par le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 55 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58-i 1° a) du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, une offre en variante dans les conditions suivantes:
Afficher plus
a)innovation technologique visant à améliorer les services aux usagers (ex prestation supplémentaire éventuelle)
pour les lots 1 et 2, les candidats sont autorisées à présenter une offre variante présentant une prestation relative à la mise en oeuvre de toute innovation technologique visant à améliorer les services aux usagers.
La prestation qui serait éventuellement retenue dans ce cadre serait une prestation supplémentaire aux exigences du cahier des charges.
Le choix de retenir, lors de l'attribution du marché, l'offre variante en prestation supplémentaire éventuelle appartient toujours au pouvoir adjudicateur.
B)amélioration de la valorisation des déchets (ex prestation alternative)
pour le lot 1 uniquement, les candidats sont autorisés à présenter, en sus d'une offre de base entièrement conforme aux exigences de la consultation, une offre en variante présentant des process d'amélioration de la valorisation des déchets.
La prestation qui serait éventuellement retenue dans ce cadre serait une prestation alternative aux exigences du cahier des charges.
Conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Visite des déchetteries: non obligatoire, toutefois leur visite par les candidats est conseillée. Afin de limiter les perturbations à l'activité, il est demandé aux candidats qui souhaiteraient visiter les déchetteries de prévenir de leur venue, au minimum 24 heures à l'avance, le pôle contrôle des prestations de la direction de la gestion des déchets, joignableau 02.38.56.90.00. Il est rappelé que suite à l'éventuelle visite des sites par les candidats, des demandes de précision ne pourront être adressés au pouvoir adjudicateur que dans les limites de délais mentionnées ci-dessus (10 j. Maximum avant la Dlro). Les entreprises qui souhaiteront donc effectuer une visite des déchetteries sont donc invitées à prendre rendez-vous dans un lapse de temps qui leur permettrait de visiter les lieux et d'effectuer leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires dans les délais prescrits.
Afficher plus
=> La durée du marché et le délai d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le marché est conclu pour une période de 60 mois, du lundi 2 octobre 2017 à 14 heures au lundi 3 octobre 2022 à 14 heures, pour tous les lots. A l'exception des prestations exécutées suite à l'émission d'un bon de commande (pour les lots 1 et 2 uniquement), le titulaire doit assurer l'exécution des prestations tout au long de cette durée de marché.
Afficher plus
Il n'est prévu aucune reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-169886 (2017-05-03)
Informations complémentaires (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Exploitation des déchetteries et des plateformes de stockage des déchets verts de la Communauté urbaine Orléans Métropole dans un souci de respect de l'environnement et de la sante, décomposée en 4 lots: — lot nº 1: exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai, — lot nº 2: exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries, — lot nº 3: transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries, — lot nº 4: accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206054
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169886
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des déchetteries et des plateformes de stockage des déchets verts de la Communauté urbaine Orléans Métropole dans un souci de respect de l'environnement et de la sante, décomposée en 4 lots:
— lot nº 1: exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai,
— lot nº 2: exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries,
— lot nº 3: transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries,
— lot nº 4: accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.
Source: OJS 2017/S 103-206054 (2017-05-30)
Informations complémentaires (2017-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223861
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2017/S 111-223861 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Exploitation des déchetteries et des plateformes de stockage des déchets verts de la communauté urbaine Orléans métropole dans un souci de respect de l'environnement et de la sante, décomposée en 4 lots: — lot n° 1: exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai, — lot n° 2: exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries, — lot n° 3: transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries, — lot n° 4: accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 9715591.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466439
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Il s'agit pour les lots 1 et 2 de marchés à prix mixtes: — une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué ci-dessus. — une partie à prix unitaire, avec une rémunération liée aux quantités de prestations réellement exécutées. — une partie sous la forme d'un accord-cadre, exécutée au moyen de bons de commandes, sans minimum et sans maximum. Les lots 1 et 2 comportent une prestation supplémentaire (innovation technologique visant à améliorer les services aux usagers). Le lot 3 est un marché à prix unitaires et le montant indiqué ci-dessus est estimatif. Le lot 4 est un marché à prix mixtes mais seulement avec une partie au forfait et une partie sur prix unitaires (pas de partie à bons de commande).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des déchetteries et des plateformes de stockage des déchets verts de la communauté urbaine Orléans métropole dans un souci de respect de l'environnement et de la sante, décomposée en 4 lots:
— lot n° 1: exploitation des déchetteries, gestion du haut de quai et bas de quai,
— lot n° 2: exploitation des plateformes de stockage des déchets verts et des déchets verts des déchetteries,
— lot n° 3: transport, broyage, transfert des déchets à valoriser des déchetteries,
— lot n° 4: accueil, transport et traitement des déchets d'amiante liés sur les déchetteries.
— une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Elle correspond aux prestations listées dans la DPGF,
— une partie du contrat est conclue sur la base de prix unitaires. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Au sein de celle-ci, les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit des prestations d'évacuation et de traitement de déchets,
Afficher plus
— une partie du contrat est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Cette partie revêtant la forme d'un accord-cadre est conclue sans montant minimum ni montant maximum de commandes.
Les prestations qui seront exécutées suite à l'émission de bons de commande correspondent à toutes les prestations du bordereau.
— une partie du contrat est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Cette partie du contrat revêtant la forme d'un accord-cadre est conclue sans montant minimum ni montant maximum de commandes. Les prestations qui seront exécutées suite à l'émission de bons de commande correspondent à toutes les prestations du bord.
Afficher plus
— une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Elle correspond aux prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— une partie du contrat est conclue sur la base de prix unitaires. Cette partie revêt la forme d'un marché public. Au sein de celle-ci, les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Il s'agit des prestations listées au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit pour les lots 1 et 2 de marchés à prix mixtes:
— une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué ci-dessus.
— une partie à prix unitaire, avec une rémunération liée aux quantités de prestations réellement exécutées.
— une partie sous la forme d'un accord-cadre, exécutée au moyen de bons de commandes, sans minimum et sans maximum.
Les lots 1 et 2 comportent une prestation supplémentaire (innovation technologique visant à améliorer les services aux usagers).
Le lot 3 est un marché à prix unitaires et le montant indiqué ci-dessus est estimatif.
Le lot 4 est un marché à prix mixtes mais seulement avec une partie au forfait et une partie sur prix unitaires (pas de partie à bons de commande).
Source: OJS 2017/S 224-466439 (2017-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures