Exploitation des déchetteries du Ternois (10 rue Léonard de Vinci — ZES Evolis — 02700 Tergnier) et de Chauny (chemin d'Embloi — 02300 Chauny)

CA Chauny-Tergnier-La Fère

Le marché a pour objet l'exploitation des 2 déchetteries comprenant la gestion des hauts de quais, le gardiennage, la mise à disposition de matériel et le transport des déchets vers les exutoires Valor'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPUR SAS

Qui ?

• CA Chauny-Tergnier-La Fère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 2017003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 bd Gambetta – BP 20086
Code postal: 02301
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323399494 📞
Fax: +33 323392036 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122434
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché se compose d'un lot unique avec un découpage en tranches: Tranche ferme: — gardiennage des déchetteries, — gestion et entretien des sites, — transport des déchets vers les exutoires Valor'Aisne, — toutes autres prestations indiquées dans le CCTP. Tranche conditionnelle: heure de gardiennage supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Les prestations seront exécutées, à compter du 1.7.2017, pour une durée de 18 mois reconductible expressément, par lettre recommandée 4 mois au moins avant chaque échéance par période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Le marché se compose d'un lot unique avec un découpage en tranches:

Tranche ferme:

— gardiennage des déchetteries,

— gestion et entretien des sites,

— transport des déchets vers les exutoires Valor'Aisne,

— toutes autres prestations indiquées dans le CCTP.

Tranche conditionnelle: heure de gardiennage supplémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries: 10 rue Léonard de Vinci — 02700 Tergnier et de chemin d'Embloi — 02300 Chauny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (Siren, RCS) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,

— attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 bd Gambetta, BP 20086
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Hauts de France
Adresse postale: Médiateurs régionaux, Les Arcades de Flandre — 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Commune postale: Lille
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320964860 📞
Courrier électronique: anne.ratayzyk@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 320527463 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 065-122434 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des deux déchetteries comprenant la gestion des hauts de quais, le gardiennage, la mise à disposition de matériel et le transport des déchets vers les exutoires Valor'Aisne.

Valeur totale du marché: 313 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237412
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122434
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des deux déchetteries comprenant la gestion des hauts de quais, le gardiennage, la mise à disposition de matériel et le transport des déchets vers les exutoires Valor'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des hauts de France
Adresse postale: médiateurs régionaux Les Arcades de Flandre 70, rue Saint Sauveur — BP 456
Source: OJS 2017/S 118-237412 (2017-06-20)

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