Exploitation des déchetteries de la Communauté de communes des Versants d'Aime

Les Versants d'Aime

Exploitation des déchetteries de la Communauté de communes des Versants d'Aime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les Versants d'Aime

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: Cova2017003
Brève description: Exploitation des déchetteries de la Communauté de communes des Versants d'Aime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Versants d'Aime
Adresse postale: 1002 avenue de Tarentaise
Code postal: 73212
Commune postale: Aime-la-Plagne
Contact
Adresse Internet: http://versantsdaime.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@versantsdaime.fr 📧
Téléphone: +33 479040553 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2017-07-11 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142441
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien des deux déchetteries des Versants d'Aime
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et entretien des deux déchetteries des Versants d'Aime.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Afin d'uniformiser les dates, le marché se terminera pour l'ensemble des trois lots le 30.6.2021 au plus tard.

Le pouvoir adjudicateur prend la décision de non-reconduction par écrit et ce, dans un délai de 15 jours avant le terme du marché.

Description des options:

Le lot 1 dispose d'une tranche conditionnelle:

— Tc1: gardiennage du quai de transfert des déchets de Valezan

Le lot 2 dispose d'une tranche conditionnelle:

— Prestation de broyage de végétaux.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets industriels banals
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets industriels banals.

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1002 avenue de Tarentaise 73212 — aime la Plagne.

1002 avenue de Tarentaise 73212 — Aime La Plagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aime La Plagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730081700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cova: Cyril Chenal
Téléphone: +33 479554686 📞
Courrier électronique: environnement@versantsdaime.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cova
Courrier électronique: commande-publique@versantsdaime.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 074-142441 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253376.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264203
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142441
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et entretien des 2 déchetteries des Versants d'Aime
Brève description: Gardiennage et entretien des 2 déchetteries des Versants d'Aime.
Description des options:

— TC1: gardiennage du quai de transfert des déchets de Valezan.

— prestation de broyage de végétaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1002 avenue de Tarentaise — 73212 Aime-la-Plagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 129-264203 (2017-07-06)

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