Exploitation des déchetteries communautaires

CA Sud Sainte Baume

Caractéristiques principales: marché d'exploitation des déchetteries communautaires passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans. À chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques prestations à exécuter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017/23
Brève description:
Caractéristiques principales: marché d'exploitation des déchetteries communautaires passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans. À chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques prestations à exécuter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr. 🌏
Courrier électronique: lydia.allione@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠
URL des documents: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370624
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique «Développement économique, index: Marchés publics» jusqu'à la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie. En cas de paiement d'une avance, il sera demandé de fournir une garantie à première demande. Voir le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché d'exploitation des déchetteries communautaires passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Montants pour la durée du marché: minimum: 600 000 EUR HT — maximum: 2 400 000 EUR HT.
Il est passé pour une durée de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le financement est assuré par le budget communautaire. Il sera fait application des articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr. 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique «Développement économique, index: Marchés publics» jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie. En cas de paiement d'une avance, il sera demandé de fournir une garantie à première demande.
Voir le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 181-370624 (2017-09-18)
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Produits/services:
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