Exploitation des déchetteries communautaires

CA Sud Sainte Baume

Marché d'exploitation des déchetteries communautaires passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans. À chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques prestations à exécuter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Kroc'Can

Qui ?

• CA Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017/99
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490118
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montants pour la durée du marché: minimum: 600 000 EUR HT — maximum: 2 400 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-490118 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des déchetteries communautaires passé sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans. A chaque besoin, la personne publique établira un bon de commande valant ordre de service; ce bon de commande définira tous les critères spécifiques prestations à exécuter.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.a. Sud Sainte-Baume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185047
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490118
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants pour la durée du marché: Minimum: 600 000 EUR HT — maximum: 2 400 000 EUR (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de coopération intercommunale
Source: OJS 2018/S 082-185047 (2018-04-26)

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