Exploitation des déchèteries

Luberon Monts de Vaucluse

Exploitation des déchèteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchèteries. Ce marché d'exploitation concerne la gestion, le transport et le traitement des déchets des déchèteries situées à Cavaillon et à Mérindol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17ENFS01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_reW6_bEE7R 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142594
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le montant estimé du marché est établi sur la durée maximum du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation des déchèteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchèteries.

Description des renouvellements:

Le marché court à compter du 1.8.2017 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Le marché ne saurait donc excéder la date du 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Le montant estimé du marché est établi sur la durée maximum du marché, reconductions comprises.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Mérindol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics et 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations objets du marché.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_reW6_bEE7R 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Point de contact: Service juridique / commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1er aout jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra ensuite être reconduit 2 fois par période annuelle. L'exécution des prestations ne pouvant donc pas excéder le 31.3.2020, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2019.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics:

— Application d'un prix forfaitaire de gestion et de prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités

— Possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché

— Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

Les prix sont révisables dans les conditions du marché.

Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 074-142594 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 649 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302245
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142594
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 146-302245 (2017-07-28)

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