Exploitation des déchèteries et dépôts relais communautaires
CA de la Riviera Française
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt-relais gardiennes de la communauté de la Riviera Française.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-07 | Avis de marché |
| 2017-06-12 | Informations complémentaires |
| 2017-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Marché 2017/10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219637
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les variantes exigées sont décrites dans le CCTP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 109-219637 (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Marché 2017/10
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt-relais gardiennes de la communauté de la Riviera Française.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219637
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Déchèteries de:
1. Menton, avenue Saint-Roman;
2. Roquebrune-Cap-Martin, route de la première DFL;
3. Sospel, route de Piene Haute;
4. La Turbie, chemin des Carrières de la Cruella.
Dépôts-relais de:
1. Beausoleil, bretelle de l'autoroute;
2. Breil-sur-Roya, Pont de Rogne, route de Vintimille;
3. Tende, chemin de Loubaïra.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les variantes exigées sont décrites dans le CCTP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 109-219637 (2017-06-07)
Informations complémentaires (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230120
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219637
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 114-230120 (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt-relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française. Il comporte deux variantes exigées et détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissement, nécessaires au bon fonctionnement des prestations prévues au CCTP.
L'exploitant sera chargé de l'exploitation et de l'entretien de ces équipements. Pour ces missions il est particulièrement chargé de:
— l'ouverture et la fermeture des sites;
— l'accueil, l'identification, l'information et l'orientation des usagers vers les boxes de déversement;
— le contrôle des déchets apportés;
— la pesée de tous les véhicules entrants et sortants;
— l'entretien de l'ensemble des sites et matériels etc.
L'ensemble des prestations, objet du marché sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230120
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219637
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt-relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française. Il comporte deux variantes exigées et détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien, d'amortissement, nécessaires au bon fonctionnement des prestations prévues au CCTP.
Afficher plus
L'exploitant sera chargé de l'exploitation et de l'entretien de ces équipements. Pour ces missions il est particulièrement chargé de:
— l'ouverture et la fermeture des sites;
— l'accueil, l'identification, l'information et l'orientation des usagers vers les boxes de déversement;
— le contrôle des déchets apportés;
— la pesée de tous les véhicules entrants et sortants;
— l'entretien de l'ensemble des sites et matériels etc.
L'ensemble des prestations, objet du marché sont décrites dans le CCTP.
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468770
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 225-468770 (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt-relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française. Les prestations objet du marché sont décrites dans le CCTP.
Valeur totale du marché: 5 131 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. de la Riviera Française
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468770
Numéro JO-S: 225
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchèteries de:
1. Menton, avenue Saint Roman;
2. Roquebrune Cap Martin, route de la première DFL;
3. Sospel, route de Piene Haute;
4. La Turbie, chemin des Carrières de la Cruella.
Dépôts-Relais de: 1.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
***Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
***Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
***Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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