Exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole et collecte et traitement des déchets

Troyes Champagne Métropole

L'exploitation des déchèteries de Troyes champagne métropole et collecte et traitement de Dechets.
Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot no1 et facultative pour les autres lots.
Quatre dates de visite seront programmées:
Jeudi 2.11.2017 14:30 à 18:00.
Mercredi 8.11.2017 9:30 à 12:30.
Mardi 14.11.2017 9:30 à 12:30 ou 14:30 à 18:00 à déterminer.
Vendredi 17.11.2017 de 14:30 à 18:00
les 7 déchèteries de Troyes Champagne Métropole sont:
— Saint Julien Les Villas, Route de Rouilly
— sainte Savine, ZI Savipol
— pont Sainte Marie, Avenue des Tirverts
— la Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux
— Bucey en Othe, route de Bucey
— vauchassis, route de Troyes
— saint Lyé, 23 route de Grange l'evèque
aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des quatre dates ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2017-10-27	Informations complémentaires
2017-11-13	Informations complémentaires
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M2017-090-097
Brève description:

L'exploitation des déchèteries de Troyes champagne métropole et collecte et traitement de Dechets. Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot no1 et facultative pour les autres lots. Quatre dates de visite seront programmées: Jeudi 2.11.2017 14:30 à 18:00. Mercredi 8.11.2017 9:30 à 12:30. Mardi 14.11.2017 9:30 à 12:30 ou 14:30 à 18:00 à déterminer. Vendredi 17.11.2017 de 14:30 à 18:00 les 7 déchèteries de Troyes Champagne Métropole sont: — Saint Julien Les Villas, Route de Rouilly — sainte Savine, ZI Savipol — pont Sainte Marie, Avenue des Tirverts — la Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux — Bucey en Othe, route de Bucey — vauchassis, route de Troyes — saint Lyé, 23 route de Grange l'evèque aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des quatre dates ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325725172 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428125
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation des déchèteries de Troyes champagne métropole et collecte et traitement de Dechets.

Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot no1 et facultative pour les autres lots.

Quatre dates de visite seront programmées:

Jeudi 2.11.2017 14:30 à 18:00.

Mercredi 8.11.2017 9:30 à 12:30.

Mardi 14.11.2017 9:30 à 12:30 ou 14:30 à 18:00 à déterminer.

Vendredi 17.11.2017 de 14:30 à 18:00

les 7 déchèteries de Troyes Champagne Métropole sont:

— Saint Julien Les Villas, Route de Rouilly

— sainte Savine, ZI Savipol

— pont Sainte Marie, Avenue des Tirverts

— la Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux

— Bucey en Othe, route de Bucey

— vauchassis, route de Troyes

— saint Lyé, 23 route de Grange l'evèque

aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des quatre dates ci-dessus.

Valeur totale estimée: 2 561 613 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques selon lesquelles la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole (Tcm) confie à un prestataire la gestion de 5 de ses 7 déchèteries (2 déchèteries étant gérées en régie).

Le titulaire du présent lot sera considéré au titre de la législation comme exploitant d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Les moyens humains, matériels et logistiques mis en oeuvre doivent être suffisants, cohérents et adaptés aux caractéristiques et exigences du service.

Valeur estimée hors TVA: 711 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2018 pour les lots 1.

Il est reconductible deux (2) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.

Description des options:

Troyes Champagne Métropole demande au candidat de formuler une proposition d'astreinte renforcée dite de 2ème niveau comprenant, en plus de l'astreinte obligatoire dite de 1er niveau, une mobilisation de moyens humains et matériels pour résorber l'incident et sécuriser le site aussi vite que possible.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des encombrants et du tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et le traitement des déchets couramment appelés « Encombrants » ou « tout venant » issus des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Valeur estimée hors TVA: 1 092 819 EUR 💰
Description des renouvellements: La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter du 1.1.2018.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et la valorisation de gravats pour la collectivité.

Les principaux sites de collecte sont les déchèteries.

Les moyens humains matériels et logistiques mis en oeuvre doivent être suffisants, cohérents et adaptés aux caractéristiques et exigences du service.

Valeur estimée hors TVA: 266 490 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et le traitement des déchets couramment appelés « déchets verts » ou « compostables » issus des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Valeur estimée hors TVA: 315 158 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des métaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et la valorisation du contenu de la benne métaux, couramment appelés « ferrailles », issus des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2018.

Il est reconductible trois (3) fois par tacite décision pour une période de douze (12) mois.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des bois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et la valorisation du contenu de la benne à Bois des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Valeur estimée hors TVA: 47 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et la valorisation du contenu de la benne à Cartons des déchèteries de la collectivité mais éventuellement sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Valeur estimée hors TVA: 52 941 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques selon lesquelles TCM confie au titulaire du présent lot la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Spécifiques (Dms) dits « hors filière Eco dds » déposés par les particuliers dans ses déchèteries et éventuellement sur demande expresse de la collectivité sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 75 915 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; -Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre du formulaire Dc1); -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,

Situation économique et financière:

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire (cette déclaration est prévue dans le cadre du formulaire Dc2); -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Le(S) récépissé(s) de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, négoce et courtage des déchets correspondant au lot pour lequel le candidat répond (par exemple: A.D.R. Pour le lot no8).

— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du perso.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique environnmentale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) — référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue(Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 207-428125 (2017-10-23)

Informations complémentaires (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation des déchèteries de Troyes champagne métropole et collecte et traitement de Dechets. Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot nº 1 et facultative pour les autres lots. Quatre dates de visite seront programmées: Jeudi 2.11.2017 14:30 à 18:00. Mercredi 8.11.2017 9:30 à 12:30. Mardi 14.11.2017 9:30 à 12:30 ou 14:30 à 18:00 à déterminer. Vendredi 17.11.2017 de 14:30 à 18:00 les 7 déchèteries de Troyes Champagne Métropole sont: — Saint Julien Les Villas, Route de Rouilly — Sainte Savine, ZI Savipol — Pont Sainte Marie, Avenue des Tirverts — La Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux — Bucey en Othe, route de Bucey — Vauchassis, route de Troyes — Saint Lyé, 23 route de Grange l'evèque aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des quatre dates ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434422
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428125
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot nº 1 et facultative pour les autres lots.

— Sainte Savine, ZI Savipol

— Pont Sainte Marie, Avenue des Tirverts

— La Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux

— Vauchassis, route de Troyes

— Saint Lyé, 23 route de Grange l'evèque

Source: OJS 2017/S 209-434422 (2017-10-27)

Informations complémentaires (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation des déchetteries de Troyes champagne métropole et collecte et traitement de déchets. Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats souhaitant répondre au lot nº 1 et facultative pour les autres lots. 4 dates de visite seront programmées: Jeudi 2.11.2017 14:30 à 18:00. Mercredi 8.11.2017 9:30 à 12:30. Mardi 14.11.2017 9:30 à 12:30 ou 14:30 à 18:00 à déterminer. Vendredi 17.11.2017 de 14:30 à 18:00. Les 7 déchèteries de Troyes Champagne Métropole sont: -Saint Julien Les Villas, route de Rouilly — Sainte Savine, ZI Savipol — Pont Sainte Marie, avenue des Tirverts — la Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux — Bucey en Othe, route de Bucey — Vauchassis, route de Troyes — Saint Lyé, 23 route de Grange l'Evèque Aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des 4 dates ci-dessus.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457725
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vendredi 17.11.2017 de 14:30 à 18:00.

Les 7 déchèteries de Troyes Champagne Métropole sont: -Saint Julien Les Villas, route de Rouilly — Sainte Savine, ZI Savipol — Pont Sainte Marie, avenue des Tirverts — la Chapelle Saint Luc, Route de Montgueux — Bucey en Othe, route de Bucey — Vauchassis, route de Troyes — Saint Lyé, 23 route de Grange l'Evèque Aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des 4 dates ci-dessus.

Source: OJS 2017/S 220-457725 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'annulation concernant le lot nº 5 «Collecte et traitement de métaux» de la consultation portant sur l'exploitation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole.

Valeur totale du marché: 2 561 613 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085556
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques selon lesquelles la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole (TCM) confie à un prestataire la gestion de 5 de ses 7 déchèteries (2 déchèteries étant gérées en régie). Le titulaire du présent lot sera considéré au titre de la législation comme exploitant d'installations classées pour la protection de l'environnement. Les moyens humains, matériels et logistiques mis en œuvre doivent être suffisants, cohérents et adaptés aux caractéristiques et exigences du service.

Description des options:

Troyes Champagne Métropole demande au candidat de formuler une proposition d'astreinte renforcée dite de 2

Brève description:

Le présent contrat a pour objet la collecte et…

… le traitement des déchets couramment appelés «Encombrants» ou «tout venant» issus des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

… la valorisation de gravats pour la collectivité. Les principaux sites de collecte sont les déchèteries. Les moyens humains matériels et logistiques mis en œuvre doivent être suffisants, cohérents et adaptés aux caractéristiques et exigences du service.

… le traitement des déchets couramment appelés «déchets verts» ou «compostables» issus des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

E présent contrat a pour objet la collecte et la valorisation du contenu de la benne métaux, couramment appelés «ferrailles», issus des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Le présent contrat a pour objet la collecte et la valorisation du contenu de la benne à…

… bois des déchèteries de la collectivité mais également sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

… cartons des déchèteries de la collectivité mais éventuellement sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques communales).

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques selon lesquelles TCM confie au titulaire du présent lot la collecte et le traitement des Déchets ménagers spécifiques (DMS) dits «hors filière Eco DDS» déposés par les particuliers dans ses déchèteries et éventuellement sur demande expresse de la collectivité sur d'autres sites dans le territoire de l'agglomération (ex: services techniques municipaux).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 039-085556 (2018-02-22)

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