Exploitation de services publics de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège — secteur de Foix — services S236 — s243 — p243

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres Ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17fs-Trans-0531-X
Brève description:

Procédure d'appel d'offres Ouvert La présente consultation concerne l'exploitation des 3 services de transports scolaires suivants du secteur de Foix: — service S236 Saint-Martin-De-Caralp / Cos / Foix, — service S243 Tarascon Sur Ariege / Arignac / Foix (Lycées-Collège), — service P243 Rpi Saint-Pierre-De-Riviere / Ganac /Brassac. Durée: 60 mois à compter du 1 Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210146
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres Ouvert

La présente consultation concerne l'exploitation des 3 services de transports scolaires suivants du secteur de Foix:

— service S236 Saint-Martin-De-Caralp / Cos / Foix,

— service S243 Tarascon Sur Ariege / Arignac / Foix (Lycées-Collège),

— service P243 Rpi Saint-Pierre-De-Riviere / Ganac /Brassac.

Durée: 60 mois à compter du 1

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1

Procédure d'appel d'offres Ouvert.

La présente consultation concerne l'exploitation des trois services de transports scolaires suivants du secteur de Foix:

date prévisionnelle de commencement des prestations: 1

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Dc1 Lettre de candidature,

— Dc2 Déclaration du candidat,

— attestation au Rcs (k ou k-bis),

— attestations fiscales et sociales,

— licence de transport intérieur et communautaire.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles,

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dvt Service des Transports: Patrice Lestel
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097820 📞
Courrier électronique: transports@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097824 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº a233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 105-210146 (2017-05-31)

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