Exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Sytraival
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 2 500 et 3000 tonnes, vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche sur Saône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Serned
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-06 | Avis de marché |
| 2017-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: ST-ETIENNE2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65461 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008542
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65461 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2018, janvier 2019 ou janvier 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: ST-ETIENNE2017
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 2 500 et 3000 tonnes, vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche sur Saône.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65461 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008542
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Exploitation de la station de transfert de déchets comprend:
A) La prise en charge des installations et leur entretien courant: génie civil, espaces verts, voirie, réseaux, entretien annuel du débourbeur-déshuilleur, filets, dératisation, enlèvement régulier des déchets entraînés par le vent.
b) la mise à disposition des bennes de 30 m3 pour déversement gravitaire à quai des ordures ménagères livrées par les camions-bennes de collecte du SMIDOM de Thoissey,
C) La répartition et l'égalisation du chargement de chaque benne grâce à un matériel approprié de type pelle à grappin ou tractopelle et la préparation à la route sous forme de bâchage de chaque benne,
d) l'enlèvement et le transport routier des bennes de la station de transfert jusqu'à l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) de Villefranche-Sur-Saône.
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 12 mois, renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 3 ans, selon le calendrier suivant:
— durée initiale: du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
— 1ère reconduction (si renouvellement): du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
— 2ème reconduction (si renouvellement): du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire concernant les capacités financières:
— Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique similaires à des prestations similaires à celles qui sont l'objet du marché.
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:
— Présentation d'une liste des principaux services/travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,
— déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique.
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— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65461 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2018, janvier 2019 ou janvier 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 006-008542 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 131 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094283
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008542
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-sur-Chalaronne / Villefranche-sur-Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 2 500 et 3 000 tonnes, vers principalement l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094283
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008542
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation de la station de transfert de déchets comprend:
b) La mise à disposition des bennes de 30 m
C) La répartition et l'égalisation du chargement de chaque benne grâce à un matériel approprié de type pelle à grappin ou tractopelle et la préparation à la route sous forme de bâchage de chaque benne.
d) L'enlèvement et le transport routier des bennes de la station de transfert jusqu'à l'Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Villefranche-sur-Saône.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-sur-Chalaronne / Villefranche-sur-Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 051-094283 (2017-03-09)
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