Exploitation de la nouvelle déchèterie de la Vaunage

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne l'exploitation de la nouvelle déchèterie de la Vaunage. Les prestations intègrent notamment: Le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.), l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole, la commande des enlèvements des bennes dont le transport est assuré par les prestataires du syndicat de traitement SITOM Sud Gard (y compris en lien avec les éco-organismes des filières dédiées), la maintenance, l'entretien et le nettoyage du site et des matériels mis à disposition, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nimoise de Nettoiement SARL

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S012FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281289
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais. Le site de la déchèterie est en travaux durant la période de consultation des entreprises. Il n'y a donc pas de visite possible du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec un seul opérateur économique. Sans Minimum. Maximum: 2 000 000 EUR HT. Pour la période initiale et 1 000 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction (2 maximum) — soit 4 000 000 EUR HT. Maximum pour toute la durée du marché, reconductions comprises. La durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement, est de 24 mois pour la période ferme et de 48 mois maximum reconductions comprises.début d'exécution de l'accord-cadre: date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution (OS de démarrage). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise (potentielle) de personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels (véhicules notamment).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est reconductible expressément: durée de la période initiale: 24 mois — nombre de reconduction possible: 2 — durée de chaque période de reconduction :12 mois.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caveirac (30820).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou Lettre de candidature et Déclaration sur l'honneur en cas de candidature classique.

Situation économique et financière:

Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaire global en cas de candidature classique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 certificats de capacités concernant l'exploitation de déchèterie pour des collectivités ou des EPCI (prouvés par des attestations de précédents clients).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique selon les dispositions du CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 11.3 du CCAP Et dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281289 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de la nouvelle déchèterie de la Vaunage. Les prestations intègrent notamment: le personnel nécessaire pour assurer le respect des règlements, le contrôle des admissions, l'information et l'accueil des usagers, le respect des conditions de dépôt, la surveillance et la gestion des conflits éventuels, la mise à disposition de bennes, pour tout le parc ou en remplacement / renfort de bennes appartenant à la collectivité ou mises à disposition par des partenaires (syndicat de traitement, éco-organismes, etc.), l'enlèvement et le transport des bennes de déchèteries (y compris personnels et véhicules) vers les centres de traitement indiqués par Nîmes Métropole, la commande des enlèvements des bennes dont le transport est assuré par les prestataires du syndicat de traitement SITOM Sud Gard (y compris en lien avec les éco-organismes des filières dédiées), la maintenance, l'entretien et le nettoyage du site et des matériels mis à disposition, etc.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484082
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281289
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible expressément: — durée de la période initiale: 24 mois — nombre de reconduction possible: 2 — durée de chaque période de reconduction :12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec un seul opérateur économique. Sans Minimum. Maximum: 2 000 000 Euros (H.T.). Pour la période initiale et 1 000 000 Euros (H.T.). Pour chaque période de reconduction (2 maximum) — soit 4 000 000 Euros (H.T.). Maximum pour toute la durée du marché, reconductions comprises. La durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement, est de 24 mois pour la période ferme et de 48 mois maximum reconductions comprises.début d'exécution de l'accord-cadre: date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution (OS de démarrage). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise (potentielle) de personnel. Il est donc nécessaire qu'il y ait un volant d'activité suffisant afin de rentabiliser pour le futur titulaire le personnel et les moyens matériels (véhicules notamment).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2017/S 232-484082 (2017-11-30)

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