Exploitation de la déchèterie et traitement des déchets verts
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Le présent marché à pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale (lot 1); la gestion des déchèteries mobiles (lot 2) ainsi que le transport et le traitement des déchets verts (lot 3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017_MS_Déchets
Brève description:
“Le présent marché à pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale (lot 1); la gestion des déchèteries mobiles (lot 2) ainsi que le transport et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290001
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 du présent marché à pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à...”
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“Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.”
“Les prestations comprennent notamment:”
“— la gestion des déchets,”
“— l'accueil des usagers,”
“— l'exploitation du site.”
Description des renouvellements:
“La CCVL se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 2 périodes successives de 1 an, par lettre recommandée adressée au titulaire au moins 3 mois...”
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Intitulé du lot: Gestion des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 du présent marché à pour objet d'organiser la mise en place de déchèteries mobiles sur le territoire de certaines communes membres de la CCVL.”
“Ces déchèteries mobiles seront accessibles aux habitants du territoire de la CCVL. Les déchets acceptés seront les suivants:”
“— déchets verts.”
“— la mise à disposition des bennes,”
“— la mise à disposition de personnel d'accueil.”
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 du présent marché à pour objet, notamment:”
“— d'assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation,”
“— d'assurer le transport des déchets verts depuis les déchèteries mobiles jusqu'au site de valorisation,”
“— de valoriser les déchets végétaux provenant de la déchèterie intercommunale située à Vaugneray et des déchèteries mobiles.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vaugneray.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m.publics@ccvl.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours suivants peuvent être formulés:”
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),”
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
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Source: OJS 2017/S 141-290001 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017_MS_Déchets
Brève description:
“Le présent marché à pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale (lot 1); la gestion des déchèteries mobiles (lot 2) ainsi que le transport et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvl.fr 🌏
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: +33 478578388 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290001
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 du présent marché à pour objet l'exploitation de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) située à...”
“Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot.”
Afficher plus (4)
“Les prestations comprennent notamment:”
“— la gestion des déchets,”
“— l'accueil des usagers,”
“— l'exploitation du site.”
“La CCVL se réserve la possibilité de reconduire le marché pour 2 périodes successives de 1 an, par lettre recommandée adressée au titulaire au moins 3 mois...”
Intitulé du lot: Gestion des déchèteries mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 du présent marché à pour objet d'organiser la mise en place de déchèteries mobiles sur le territoire de certaines communes membres de la CCVL.”
“Ces déchèteries mobiles seront accessibles aux habitants du territoire de la CCVL. Les déchets acceptés seront les suivants:”
Afficher plus (3)
“— déchets verts.”
“— la mise à disposition des bennes,”
“— la mise à disposition de personnel d'accueil.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 du présent marché à pour objet, notamment:”
“— d'assurer le transport des déchets verts depuis la déchèterie intercommunale jusqu'au site de valorisation,”
Afficher plus (2)
“— d'assurer le transport des déchets verts depuis les déchèteries mobiles jusqu'au site de valorisation,”
“— de valoriser les déchets végétaux provenant de la déchèterie intercommunale située à Vaugneray et des déchèteries mobiles.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vaugneray.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m.publics@ccvl.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
Adresse postale: 20 chemin du Stade
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
fr716 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours suivants peuvent être formulés:”
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de la déchetterie intercommunale, de gestion des déchetteries mobiles et de transport et traitement des déchets vers.”
Valeur totale du marché: 2 907 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507112
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290001
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Pour les lots 2 et 3, l'ensemble des offres remises dépassaient les crédits budgétaires alloués au marché. La CCVL a décidé de déclarer l'ensemble des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la déchetterie intercommunale
Brève description:
“Exploitation de la déchetterie intercommunale située à Vaugneray.”
Intitulé du lot: Gestion des déchetteries mobiles
Brève description:
“Gestion des déchetteries mobiles sur le territoire de la CCVL.”
“Transport et valorisation des déchets verts issus de la déchetterie et des déchetteries mobiles.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Référence
Informations complémentaires
“Pour les lots 2 et 3, l'ensemble des offres remises dépassaient les crédits budgétaires alloués au marché. La CCVL a décidé de déclarer l'ensemble des...”
Afficher plus
“La CCVL a choisi de ne faire participer à la procédure que les soumissionnaires ayant présenté une offre conforme aux exigences de l'appel d'offres initial.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
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Source: OJS 2017/S 243-507112 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de la déchetterie intercommunale, de gestion des déchetteries mobiles et de transport et traitement des déchets vers.”
Valeur totale du marché: 2 907 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507112
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290001
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Pour les lots 2 et 3, l'ensemble des offres remises dépassaient les crédits budgétaires alloués au marché. La CCVL a décidé de déclarer l'ensemble des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la déchetterie intercommunale
Brève description:
“Exploitation de la déchetterie intercommunale située à Vaugneray.”
Intitulé du lot: Gestion des déchetteries mobiles
Brève description:
“Gestion des déchetteries mobiles sur le territoire de la CCVL.”
“Transport et valorisation des déchets verts issus de la déchetterie et des déchetteries mobiles.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Référence
Informations complémentaires
“Pour les lots 2 et 3, l'ensemble des offres remises dépassaient les crédits budgétaires alloués au marché. La CCVL a décidé de déclarer l'ensemble des...”
“La CCVL a choisi de ne faire participer à la procédure que les soumissionnaires ayant présenté une offre conforme aux exigences de l'appel d'offres initial.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),”
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
Source: OJS 2017/S 243-507112 (2017-12-15)
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