Exploitation de la déchèterie de Courseulles-sur-Mer
Communauté de communes Coeur de Nacre
Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestation suivantes:
— gardiennage/accueil des usagers avec contrôle des apports et enregistrement des apports des professionnels,
— entretien courant de la déchèterie,
— évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors filières REP ou convention particulières),
— gestion administrative des flux et de l'exploitation.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-03 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestation suivantes: — gardiennage/accueil des usagers avec contrôle des apports et enregistrement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Code postal: 14440
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdenacre.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@coeurdenacre.fr 📧
Téléphone: +33 231977663 📞
URL des documents: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130386
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le DCE doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre. Il ne peut pas être obtenu au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestation suivantes:”
“— gardiennage/accueil des usagers avec contrôle des apports et enregistrement des apports des professionnels,”
“— entretien courant de la déchèterie,”
“— évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors filières REP ou convention particulières),”
“— gestion administrative des flux et de l'exploitation.”
“Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestations suivantes:”
“— gardiennage/accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports et enregistrements des apports des professionnels,”
“— évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors filière REP ou conventions particulières),”
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois un an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature:”
“— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée,...”
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“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles.”
Situation économique et financière:
“(possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles:”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués depuis 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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“— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des...”
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“Les capacités techniques:”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur de Nacre.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre. Il ne peut pas être obtenu au...”
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“Forme de remise des candidatures et offres:”
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier soit par voie électronique. Cependant ils doivent choisir un seul mode...”
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“Papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
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“Communauté de communes Cœur de Nacre, 7 rue de l'Église, 14 440 Douvres-la-Délivrande.”
“Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme:...”
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“Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le...”
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“Le marché est passé pour une durée de 42 mois fermes, reconductible 2 fois 1 an.”
“Les prestations devront débuter en principe le 1.7.2017, pour se terminer le 31.12.2020, 31.12.2021, ou 31.12.2022, de manière prévisionnelle, selon la...”
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“Les candidats pourront proposer, en plus de l'offre de base, des variantes, sous réserve que celles-ci ne remettent en cause aucun des éléments intangibles suivants:”
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“— séparation et tri/valorisation au minimum des flux ou fractions déjà en place sur les déchèteries,”
“— contrôle et identification systématiques des apports des professionnels en vue d'une facturation par la collectivité.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2017/S 069-130386 (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestation suivantes: — gardiennage/accueil des usagers avec contrôle des apports et enregistrement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Code postal: 14440
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdenacre.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@coeurdenacre.fr 📧
Téléphone: +33 231977663 📞
URL des documents: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130386
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le DCE doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre. Il ne peut pas être obtenu au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestation suivantes:”
“— gardiennage/accueil des usagers avec contrôle des apports et enregistrement des apports des professionnels,”
Afficher plus (6)
“— entretien courant de la déchèterie,”
“— évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors filières REP ou convention particulières),”
“— gestion administrative des flux et de l'exploitation.”
“Ce marché est composé d'un lot unique et porte sur les prestations suivantes:”
“— gardiennage/accueil des usagers avec contrôle de l'ensemble des apports et enregistrements des apports des professionnels,”
“— évacuation et traitement ou valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur le site (hors filière REP ou conventions particulières),”
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois un an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature:”
“— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée,...”
Afficher plus (2)
“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles.”
“(possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les capacités professionnelles:”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués depuis 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Afficher plus (4)
“— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des...”
“Les capacités techniques:”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur de Nacre.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre. Il ne peut pas être obtenu au...”
“Forme de remise des candidatures et offres:”
Afficher plus (11)
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier soit par voie électronique. Cependant ils doivent choisir un seul mode...”
“Papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
“Communauté de communes Cœur de Nacre, 7 rue de l'Église, 14 440 Douvres-la-Délivrande.”
“Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme:...”
“Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le...”
“Le marché est passé pour une durée de 42 mois fermes, reconductible 2 fois 1 an.”
“Les prestations devront débuter en principe le 1.7.2017, pour se terminer le 31.12.2020, 31.12.2021, ou 31.12.2022, de manière prévisionnelle, selon la...”
“Les candidats pourront proposer, en plus de l'offre de base, des variantes, sous réserve que celles-ci ne remettent en cause aucun des éléments intangibles suivants:”
“— séparation et tri/valorisation au minimum des flux ou fractions déjà en place sur les déchèteries,”
“— contrôle et identification systématiques des apports des professionnels en vue d'une facturation par la collectivité.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2017/S 069-130386 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du haut de quai et du bas de quai de la déchèterie de Courseulles-sur-Mer.”
Valeur totale du marché: 823 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Nacre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272670
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130386
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation haut de quai / bas de quai de la déchèterie de Courseulles-sur-Mer.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement et suivi
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Garantie recette ferraille/carton
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2017/S 133-272670 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation du haut de quai et du bas de quai de la déchèterie de Courseulles-sur-Mer.”
Valeur totale du marché: 823 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Nacre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272670
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130386
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation haut de quai / bas de quai de la déchèterie de Courseulles-sur-Mer.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement et suivi
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Garantie recette ferraille/carton
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2017/S 133-272670 (2017-07-12)
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