Exploitation de l'ensemble de production d'eau potable de Coulonge sur Charente

Informations complémentaires

La valeur estimée est de 5 000 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire usage de la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de consultation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent transmettre l'ensemble de leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglolr.marcoweb.fr.

Les dépôts dématérialisés finalisés après la date et l'heure limite de remise des candidatures fixée ne sont pas retenus, ils ne sont pas décryptés.

Pour la remise des candidatures par voie électronique, le fournisseur doit respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation des marchés de la collectivité.

Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'envoi précédent.

Le candidat peut également faire parvenir la copie de sauvegarde de sa candidature dématérialisée sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli dématérialisé comportant une anomalie. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, dwg, ppt, jpeg, open Office.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du dossier n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2016.fcs.prod.0001.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Formulaire Dc1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger;

Situation économique et financière

Formulaire Dc2. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises justifiera l'absence d'indication de chiffres d'affaires. Dans ce cas, le candidat est autorisé à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle

Attestations de maître d'ouvrage de bonne exécution dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin pour les prestations les plus importantes (exploitation d'installations de production d'eau potable à partir d'eau de surface d'au moins 300m3/h minimum). Elles indiquent la date, le montant, et lieu d'exécution.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le candidat fournit tout élément de preuve en cas d'absence de prestation durant cette période.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et Les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique à la Cda de La Rochelle — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.