Exploitation de chauffage des bâtiments communaux

Ville de Troyes

Le groupement de commandes constitué par la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, La Maison du Boulanger et le centre municipal d'action sociale a décidé de s'associer afin de retenir un opérateur économique commun chargé de l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 17S0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139727
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

5 ans fermes pour l'offre de base uniquement (P2 + P6) sans levée de l'option (P3), soit du 1.7.2017 (ou dès notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 30.6.2022. 6 ans fermes pour l'offre de base avec levée de l'option (P2 + P6 + P3), soit du 1.7.2017 (ou dès notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 30.6.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enseignement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de chauffage dans les bâtiments &Amp;Quot;Enseignement&Amp;Quot; (écoles).

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.

Au sens «Prestations supplémentaires éventuelles» en droit des marchés publics français, le marché comporte PSE: «P3 Garantie totale» est prévue pour chaque lot. La réponse est obligatoire.

Informations complémentaires:

5 ans fermes pour l'offre de base uniquement (P2 + P6) sans levée de l'option (P3), soit du 1.7.2017 (ou dès notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 30.6.2022.

6 ans fermes pour l'offre de base avec levée de l'option (P2 + P6 + P3), soit du 1.7.2017 (ou dès notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 30.6.2023.

Intitulé du lot: Culture, Sport, Loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux &Amp;Quot;Culture, Sport, Loisirs&Amp;Quot;

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens &Amp;Quot;Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le marché comporte PSE: &Amp;Quot;P3 Garantie totale" est prévue pour chaque lot. La réponse est obligatoire.

Informations complémentaires:

5 ans fermes pour l'offre de base uniquement (P2 + P6) sans levée de l'option (P3), soit du 1.7.2017 (ou dès notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 30.6.2022 — 6 ans fermes pour l'offre de base avec levée de l'option (P2 + P6 + P3), soit du 1.7.2017 (ou dès notification si celle-ci est postérieure à cette date) au 30.6.2023.

Intitulé du lot: Administration, Technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux &Amp;Quot;Administration, Technique&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Equipements individuels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux pour &Amp;Quot;Equipements individuels".

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.Au sens &Amp;Quot;Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le marché comporte PSE: &Amp;Quot;P3 Garantie totale" est prévue pour chaque lot. La réponse est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1* — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation.

Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Le formulaire Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.

Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité et détail de la couverture d'assurance,

Capacité technique et professionnelle:

Au titre du jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1552 ou équivalent et/ou certificat(s) de qualification aux risques d'exposition à l'amiante (certification prévue par le décret nº 2012.639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante — sous-section 4)

pour les lots no 1, 2 et 3

— certificats QUALIBAT 5543 ou équivalent et/ou Présentation d'une liste de services de même nature et de même ampleur

— certificats- qUALIBAT 5542 ou équivalent et/ou Présentation d'une liste de services de même nature et de même ampleur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: rond-point Robert Gallet
Commune postale: Troyes
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: place de la Tour
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— sur support papier sous pli cacheté, recommandé avec accusé réception: Affaire 17s0018 — marché Public — lot no — exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux — ne pas ouvrir.

— par voie électronique (à l'adresse suivante http://www.xmarches.fr). Voir Réglement de Consultation pour détails.

conditions de retrait du DCE:

Dossier gratuit à l'adresse suivante: mairie de Troyes

Direction commande publique et achats transversaux

place Alexandre Israël

Porte F ou G — 4e étage

BP 767

10026 Troyes Cedex

Tél: 03-25-42-34-86 Télécopieur: 03-25-42-34-47

adresse mail: commande.publique@ville-troyes.fr.

— par voie électronique: http://www.xmarches.fr.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots no 1, 2 et 3 sans Option

Prix des prestations, noté sur 40 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant cumulé:

Dpgf P2 — annexe 1a + dqe P6.

Valeur technique, notée sur 40 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat

valeur des cibles contractuelles, notée sur 40, pondération 25 %, jugé au regard du nombre total du Nb

Pour les lots no 1, 2 et 3 avec Option

Prix des prestations, noté sur 40 points, pondération 40 %, jugé au regard du montant cumulé de la DPGF P2 et P3 — annexe 1b + dqe P6.

Valeur technique, notée sur 60 points, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat

Pour le lot no 4 — sans option

Prix des prestations, noté sur 40 points, pondération 60 %, jugé au regard du montant cumulé de la DPGF P2 — annexe 1a + dqe P6.

Valeur technique, notée sur 20 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat

pour le lot no 4 — avec option

Prix des prestations, noté sur 40 points, pondération 60 %, jugé au regard du montant cumulé de la DPGF P2 et P3 — annexe 1b + dqe P6.

Valeur technique, notée sur 40 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat.

voir détails des critères et sous-critères dans le règlement de la consultation.

forme juridique de l'attributaire: titulaire unique ou groupement d'opérateurs.

financement: Ville de Troyes + Troyes Champagne Métropole + Cmas

Paiement 30 jrs par virement bancaire.

Application du décret 2013-629 du 29.3.2013 pour intérêts moratoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne, F, Téléphone: (+33) 03 26 66 86 87, Fax: (+33) 03 26 21 81 87
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël BP 767, Téléphone: (+33) 03 25 42 34 86, Courriel, Fax: (+33) 03 25 42 34 47
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 073-139727 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de chauffage des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 1090580.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302489
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139727
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de chauffage des écoles maternelles et élémentaires de Troyes et agglomération.

Description des options:

— Au sens du droit communautaire des marchés publics: un ou plusieurs avenants en cas de modification des prestations prévues aux marché — au sens &Amp;Quot;Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le marché comporte PSE: &Amp;Quot;P3 Garantie totale" est prévue pour chaque lot. La réponse est obligatoire.

Brève description:

Exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux culturels, sportifs et de loisirs.

Description des options:

— Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. — au sens &Amp;Quot;Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le marché comporte PSE: &Amp;Quot;P3 Garantie totale" est prévue pour chaque lot. La réponse est obligatoire.

Brève description:

Exploitation de chauffage des bâtiments communaux administratifs et techniques.

Exploitation de chauffage dans les bâtiments communaux relatif aux équipements individuels.

Description des options:

— Au sens du droit communautaire des marchés publics, un ou plusieurs avenants en cas de modification des prestations prévues aux marché. — au sens &Amp;Quot;Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le marché comporte PSE: &Amp;Quot;P3 Garantie totale" est prévue pour chaque lot. Option non retenue pour ce lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires de Troyes et agglomération.

Bâtiments communaux de Troyes et agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur des cibles contractuelles, notée sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 60
Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Source: OJS 2017/S 146-302489 (2017-07-28)

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