Exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'exploitation, la conduite et l'entretien des installations de production et distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés: — lot 3 :dans les: 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris et dans les Hauts de Seine (92); -Lot 4: dans les: 18ème et 19ème arrondissements de Paris; -Lot 5:dans les: 11ème, 12ème, 20ème arrondissements de Paris et en Seine Saint Denis (93); -Lot 6:dans l'ehpad François 1er à Villers-Cotterêts dans l'aisne (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• ves sasu

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: CEMA6_CentresThermiques4lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016080
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, pour partie à prix unitaire et pour partie forfaitaire, est passé pour un montant annuel minimum de 100 000euro(s) HT soit 120 000euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 600 000euro(s) HT soit 720 000euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: Établissements situés dans les: 14ème, 15ème et 16ème arrondissement de Paris, dans les Hauts de seine (92)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La maintenance, l'exploitation, la conduite et l'entretien des installations de production et distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les établissements situés dans les: 14ème, 15ème et 16ème arrondissement de Paris, dans les Hauts de seine (92).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 4 :établissements situés dans les: 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, pour partie à prix unitaire et pour partie forfaitaire, est passé pour un montant annuel minimum de 150 000euro(s) HT soit 180 000euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 900 000euro(s) HT soit 1 080 000euro(s) (T.T.C.).

Intitulé du lot: Etablissements situés dans les: 11ème, 12ème, 20ème arrondissements de Paris et en Seine Saint Denis (93)
Numéro du lot: 5
Brève description:

La maintenance, l'exploitation, la conduite et l'entretien des installations de production et distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les établissements situés dans les: 11ème, 12ème, 20ème arrondissements de Paris et en Seine Saint Denis (93).

Intitulé du lot: Ehpad François 1er à Villers-Cotterêts dans l'aisne (02)
Numéro du lot: 6
Brève description:

La maintenance, l'exploitation, la conduite et l'entretien des installations de production et distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans l'ehpad François 1er à Villers-Cotterêts dans l'aisne (02).

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, pour partie à prix unitaire et pour partie forfaitaire, est passé pour un montant annuel minimum de 20 000euro(s) HT soit 24 000euro(s) (T.T.C.) et un montant annuel maximum de 120 000euro(s) HT soit 144 000euro(s) (T.T.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements situés à Paris et les Hauts de Seine (92).

Etablissements situés à Paris.

Villers-Côtterêts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen équivalent;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 détaillées dans l'annexe 4 au CCTP relative à la démarche qualité environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 boulevard Diderot — paris 12ème.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base des s/critères énoncés à l'art.4.2 du RC en fonction notamment des éléments contenus dans le mémoire technique. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 01 septembre 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 septembre 2017. Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne:

1 — acte d'engagement du lot concerné

2 — dPGF du lot concerné

3 — mémoire technique par lot comprenant:

— la méthodologie pour assurer l'ensemble des visites de maintenance préventive et dispositions d'autocontrôles prévues pour respecter la périodicité des passages et notamment celles mises en oeuvre pour assurer le suivi des traitements et de la qualité de l'eau de chauffage et eau chaude sanitaire.

— l'organisation mise en place par la société pour assurer les différentes interventions: maintenance curative, dépannages et dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7. Les moyens mis en place pour respecter les délais d'intervention.

— l'organisation de la société pour assurer la traçabilité des opérations de maintenance préventive et curative comprenant un rapport d'exploitation type et plusieurs rapports d'intervention. Moyens mis en oeuvre pour assurer un retour d'informations vers le CASVP relatif au suivi et au traitement des demandes d'interventions.

— la méthodologie (notamment en matière d'équilibrage des réseaux) et les pratiques employées pour lutter contre la légionelle dans les réseaux d'eau chaude sanitaire.

4 — attestations de visites conformément à l'article 6.2 du RC (visite préalable obligatoire)

5 — facture type dûment complétée du lot

6 — relevé d'identité bancaire

7 — attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du Ccap

Les pièces no2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière. La pièce no3 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'évitertout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016080 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277327
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016080
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 01 septembre 2017. Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 01 septembre 2017.

Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les 4 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. À titre indicatif, le prix de la main d'oeuvre est de 55euro(s)ht pour les 4 lots. Le montant annuel de la partie forfaitaire s'élève pour le lot 3 à 97 183,64 euro(s) (T.T.C.), pour le lot 4 à 86 557,78 euro(s) (T.T.C.), pour le lot 5 à 88 155,14 euro(s) (T.T.C.), pour le lot 6 à 16 205,69 euro(s) (T.T.C.). Les 4 lots, notifiés le 05/07/2017, sont passés à compter du 1er septembre 2017 pour 1 an, reconductible 2 fois. Ils peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Réf. De l'avis initial mis en ligne le 14/01/2017 sur le site du BOAMP no 17-5820.

Source: OJS 2017/S 135-277327 (2017-07-13)

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