Exploitation «Bas de Quai» des déchèteries de Calitom

Calitom

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» des déchèteries du territoire de Calitom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azura Collecte
• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2017-S03ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070892
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com Pour les demandes de dossiers en format «Papier» : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées). Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence :Calitom-2017-S03ao. La durée des marchés est fixée à 7 ans en raison de l'amortissement du matériel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» des déchèteries du territoire de Calitom.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les prestations sont réparties en 3 lots:

— lot n

Intitulé du lot: Exploitation bas de quai des déchèteries du secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'entreprise se verra confiée l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries du territoire de Calitom du secteur Nord (Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejesus).

Les prestations à fournir sont:

— la fourniture de filets micromailles tissés,

— l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes,

— la fourniture de certains documents définis au CCTP,

— la désignation d'un responsable du bon déroulement du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation bas de quai des déchèteries du secteur Sud Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'entreprise se verra confiée l'exploitation «Bas de quai» de 11 déchèteries du territoire de Calitom du secteur Sud Est (La Rochefoucauld, Montbron, Montembœuf, Villebois, Pérignac, Montmoreau, Barbezieux, Baignes, Brossac, Chalais et Nabinaud).

— la fourniture de certains documents définis au Cctp,

Valeur estimée hors TVA: 2 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation bas de quai des déchèteries du secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Entreprise se verra confiée l'exploitation «Bas de quai» de 5 déchèteries du territoire de Calitom du secteur Ouest (Châteaubernard, Châteauneuf, Hiersac, Jarnac et Segonzac).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: service des marchés publics
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com

Pour les demandes de dossiers en format «Papier» : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence :Calitom-2017-S03ao.

La durée des marchés est fixée à 7 ans en raison de l'amortissement du matériel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-070892 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation «Bas de quai» des déchèteries du territoire de Calitom. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot no1: «Exploitation “Bas de quai” des déchèteries du secteur Nord» ; — lot no2: «Exploitation “Bas de quai” des déchèteries du secteur Sud Est» ; — lot no3: «Exploitation “Bas de quai” des déchèteries du secteur Ouest».

Valeur totale du marché: 6226162.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208043
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070892
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont des montants estimatifs sur la durée globale de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot no1: «Exploitation “Bas de quai” des déchèteries du secteur Nord» ;

— lot no2: «Exploitation “Bas de quai” des déchèteries du secteur Sud Est» ;

— lot no3: «Exploitation “Bas de quai” des déchèteries du secteur Ouest».

L'Entreprise se verra confiée l'exploitation «Bas de quai» de 12 déchèteries du territoire de Calitom du secteur Nord (Aunac, Chabanais, Champagne-Mouton, Chasseneuil, Confolens, Puyréaux, Roumazières, Ruffec, Saint-Claud, Vars, Villefagnan et Villejesus).

— la fourniture de filets micromailles tissés;

— l'enlèvement, le transport et le vidage des bennes;

— la fourniture de certains documents définis au Cctp;

L'Entreprise se verra confiée l'exploitation «Bas de quai» de 11 déchèteries du territoire de Calitom du secteur Sud Est (La Rochefoucauld, Montbron, Montemboeuf, Villebois, Pérignac, Montmoreau, Barbezieux, Baignes, Brossac, Chalais et Nabinaud).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Source: OJS 2017/S 104-208043 (2017-05-31)

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