Exhumations de tombes des cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre
Montrevault-sur-Èvre
Exhumations de tombes des cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre, construction d'ossuaires, crémation des restes mortuaires d'un ossuaire et dépôts des cendres.
Ce marché est décomposé en 2 lots:
Lot n° 1: Nord
Lot n° 2: Sud.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-25 | Avis de marché |
| 2017-11-27 | Informations complémentaires |
| 2018-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 17S0050
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024
Code postal: 49117
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Contact
Adresse Internet: http://www.montrevaultsurevre.fr 🌏
Courrier électronique: achats@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 0241300265 📞
Fax: +33 0241300399 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428086
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 223 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord: Communes déléguées du Fuilet, La Boissière-sur-Èvre, Montrevault, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Chaudron-en-Mauges, la Salle-et-Chapelle-Aubry
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Habilitation préfectorale en matière funéraire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428086 (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 17S0050
Brève description:
Exhumations de tombes des cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre, construction d'ossuaires, crémation des restes mortuaires d'un ossuaire et dépôts des cendres.
Ce marché est décomposé en 2 lots:
Lot n° 1: Nord
Lot n° 2: Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024
Code postal: 49117
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Contact
Adresse Internet: http://www.montrevaultsurevre.fr 🌏
Courrier électronique: achats@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 0241300265 📞
Fax: +33 0241300399 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428086
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exhumations de tombes des cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre, construction d'ossuaires, crémation des restes mortuaires d'un ossuaire et dépôts des cendres.
Ce marché est décomposé en 2 lots:
Lot n° 1: Nord
Lot n° 2: Sud.
Intitulé du lot: Nord: Communes déléguées du Fuilet, La Boissière-sur-Èvre, Montrevault, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Chaudron-en-Mauges, la Salle-et-Chapelle-Aubry
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exhumations de tombes des cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre, construction d'ossuaires, crémation des restes mortuaires d'un ossuaire et dépôt des cendres.
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Sud — communes déléguées le Fief-Sauvin (2 cimetières), le Puiset-Doré (2 cimetières), la Chaussaire, Saint-Rémy-en-Mauges
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre situés au…
… Nord.
… Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Habilitation préfectorale en matière funéraire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428086 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477947
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428086
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2017/S 229-477947 (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exhumation de tombes suite à la reprise de concessions abandonnées ou échues et non renouvelées, le nombre est actuellement de 216 sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477947
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428086
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2017/S 229-477947 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241300265 📞
Fax: +33 241300399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187840
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exhumations de tombes des cimetières de la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Intitulé du lot: Sud — Communes déléguées le Fief-Sauvin (2 cimetières), le Puiset-Doré (2 cimetières), la Chaussaire, Saint-Rémy-en-Mauges
Brève description: Exhumations de tombes des cimetières de Montrevault-sur-Èvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187840 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Brève description:
Exhumations de tombes des cimetières des communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241300265 📞
Fax: +33 241300399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187840
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exhumations de tombes des cimetières de la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Intitulé du lot: Sud — Communes déléguées le Fief-Sauvin (2 cimetières), le Puiset-Doré (2 cimetières), la Chaussaire, Saint-Rémy-en-Mauges
Brève description: Exhumations de tombes des cimetières de Montrevault-sur-Èvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Montrevault-sur-Èvre (49).
Commune de Montrevault-sur-Èvre.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187840 (2018-04-27)
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