Exécution des travaux de construction de l'ouvrage d'art passerelle du CHU attenant à l'ouvrage existant dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Le présent marché a pour objet les travaux de construction de l'ouvrage d'art 1 (OA1) attenant à l'ouvrage existant permettant la démolition de la plateforme existante et la préparation pour la pose d'une nouvelle plateforme sur l'ouvrage existant du pont du CHU et la création d'un élargissement sur l'ouvrage pour y disposer un cheminement piéton avec un passage libre de 1,80 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARC SA

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché
2019-04-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-06-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: K15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149447
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 16 mois, période de préparation d'un mois comprise, à compter de la notification du marché. Variante libre non autorisée. Pas de variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend les principales prestations suivantes:

— Les travaux préparatoires de dégagement des emprises, terrassements

— les travaux de démolition de la plateforme existante sur l'ouvrage et de dépose de la corniche Ouest de l'ouvrage

— la réalisation des encorbellements sur les appuis de l'ouvrage.

— la pose de la passerelle en encorbellement sur l'ouvrage

— la mise en place du béton de remplissage des trottoirs

— la mise en place de l'encorbellement béton sur le mur de soutènement au droit des culées

— la mise en place des équipements sur le tablier et la passerelle et travaux de finition: mise à la terre de l'ouvrage, drainage, étanchéité, garde-corps avec lumière intégrée, joints de chaussée, couvre-joint, lasure anti-graffiti, résine gravillonnée

— divers travaux de finition des ouvrages, en phase finale d'achèvement des marchés liés à l'aménagement des différentes infrastructures du projet.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30 I 7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Le marché a une durée de 16 mois, période de préparation d'un mois comprise, à compter de la notification du marché. Variante libre non autorisée. Pas de variante obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire. 2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

2.l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

4.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

5.certificats de Qualifications professionnelles: voir VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union Européenne, l'État, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera le responsable de la partie ouvrage d'art. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP. Volume d'heures réservé: 10 % du total des heures nécessaires à la réalisation des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et rejetée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (Groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement des travaux: aout 2017. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 60 % et prix 40 %). Suite du III 1.3: capacité technique et professionnelle: 5. Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. :

— 1131: ouvrages de technicité courante,

— 122: ouvrages de technicité courante,

— 712: mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 inférieur à TMJA inférieur ou égal à 750),

— 7162: joints de dilatation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu à l'article L551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché. -référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 077-149447 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 926 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail / Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-320366
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149447
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux préparatoires de dégagement des emprises, terrassements,

— les travaux de démolition de la plateforme existante sur l'ouvrage et de dépose de la corniche Ouest de l'ouvrage,

— la réalisation des encorbellements sur les appuis de l'ouvrage,

— la mise en place du béton de remplissage des trottoirs,

— la mise en place de l'encorbellement béton sur le mur de soutènement au droit des culées,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Nom: Marc SA
Numéro d'enregistrement national: 636 720 120 00063
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233204480 📞
Courrier électronique: cherbourg@marc-gw.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution par la CAO: 12.7.2017.

Date de signature du marché: 20.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 154-320366 (2017-08-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Groupement Egis Rail/Normandie-Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen, agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer
Contact
Courrier électronique: f.gosselin@tramcites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168901
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-320366
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de construction de l'Ouvrage d'art 1 (OA1) attenant à l'ouvrage existant permettant la démolition de la plate-forme existante et la préparation pour la pose d'une nouvelle plate-forme sur l'ouvrage existant du pont du CHU et la création d'un élargissement sur l'ouvrage pour y disposer un cheminement piéton avec un passage libre de 1,80 m.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'europe au titre du programme opérationnel FEDER/Fse Basse Normandie 2014-2020.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 926 550 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 071-168901 (2019-04-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 550 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer — 1 avenue-du-Pays-de-Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-288928
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de construction de l'ouvrage d'art 1 (Oa1) attenant à l'ouvrage existant permettant la démolition de la plateforme existante et la préparation pour la pose d'une nouvelle plateforme sur l'ouvrage existant du pont du CHU et la création d'un élargissement sur l'ouvrage pour y disposer un cheminement piéton avec un passage libre de 1.80m

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise
Source: OJS 2019/S 118-288928 (2019-06-18)

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