Exécution des travaux au niveau de la voie, de la plateforme, des aménagements urbains et de la LAC entre l'avenue Laperrine et le futur Centre de maintenance dans le cadre de l'opération Tramway 2019

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux au niveau de la voie, de la plateforme, des aménagements urbains et de la ligne aérienne de contact, pour le secteur avenue du Général Laperrine jusqu'au CEMT, dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-05-31	Informations complémentaires
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Numéro de référence: k26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154799
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 23 mois, période de préparation de 1 mois comprise, à compter de sa notification. Possibilité de présenter 1 Variante libre maximum sur les poses de voie tramway, suite variante libre voir VI.3. Pas de variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

Il a pour objet l'exécution des travaux de

— mise en œuvre des voies ferrées nouvelles,

— plateformes, réseau multitubulaire et massifs supports de poteaux de ligne aérienne de contact,

— fourniture et pose de la ligne aérienne de contact,

— voirie et réseaux divers,

— génie civil de la nouvelle station Marcel Pagnol,

Valeur estimée hors TVA: 10 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30 I 7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise — Fleury-sur-Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'Utilisation de ce document est obligatoire. 2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2.présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. 4.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 5.certificats de Qualifications professionnelles: voir VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP. Volume d'heures réservé: 10 % du total des heures nécessaires à la réalisation des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et rejetée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du III 1.3: capacité technique et professionnelle: 5. Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: Terrassements courants en milieu urbain: 2321; Construction neuve de voie ferrée sur réseau urbain: 414; Ligne aérienne de traction électrique: 621. Suite du II. 2.14: Variante libre: Les candidats peuvent présenter au maximum une seule variante libre. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à

leur examen. Le titulaire doit présenter une note de calcul de dimensionnement mettant en évidence clairement les

hypothèses et les cas de charge pris en compte.

Les épaisseurs maximales de plateforme sont résumées ci-dessous (indiquées dans le carnet des coupes types de pose de voie):

— 0,40 m pour la voie sur longrine (standard niveau 0 et pose atténuée -10 db) — 0.55m en voie ancrée (dalle de fondation + dalle de voie + revêtement standard niveau 0 et pose atténuée-10 db); — 0,65m pour la voie en dalle flottante (béton de propreté + tapis anti-vibratile +Dalle de voie + revêtement)

Les épaisseurs de corps de voie, proposées dans les variantes, ne doivent pas dépasser les épaisseurs indiquées ci-dessus.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur les contraintes suivantes: la variante proposée doit être économiquement avantageuse. Ainsi, une variante réduisant le coût du marché VPAL ne doit pas induire de surcoûts pour le maître d'ouvrage tant sur les autres marchés à passer ni induire des décalages de planning.

— la variante proposée doit respecter strictement l'ensemble des niveaux de performance et contraintes décrits au présent CCTP. La variante devra respecter, a minima, le niveau des fonctionnalités décrites au présent CCTP; les méthodologies, la cadence et le phasage de construction sont à décrire en mettant en évidence les délais de réalisation. Aucun retard n'est admis, par rapport aux délais envisagés pour les solutions de base; La variante doit conserver toutes les zones végétalisées et doit favoriser le contact terre/terre. Aucun arrosage, automatique ne sera mis en place. A ce titre, la variante doit prendre en compte cette contrainte. Les études d'exécution supplémentaires ou tout autre livrable éventuel, générés par la variante sont à la charge du soumissionnaire et réputés inclus dans son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu à l'article L551-5 et suivants du code de la justice administrative (Cja) avant la signature du marché. -référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154799 (2017-04-21)

Informations complémentaires (2017-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213505
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154799
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-213505 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11999992.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT Egis Rail / Normandie-Amén
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396765
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 23 mois, période de préparation de 1 mois comprise, à compter de sa notification. Possibilité de présenter 1 variante libre maximum sur les poses de voie tramway, suite variante libre voir VI.3. Pas de variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise. Il a pour objet l'exécution des travaux de — mise en œuvre des voies ferrées nouvelles, plateformes, réseau multitubulaire et massifs supports de poteaux de ligne aérienne de contact, fourniture et pose de la ligne aérienne de contact, voirie et réseaux divers, génie civil de la nouvelle station Marcel Pagnol.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse-Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Nom: Etf sas
Numéro d'enregistrement national: 383 252608
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130405900 📞
Courrier électronique: patrick.cirelli@etf.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Eurovia Basse Normandie SAS
Numéro d'enregistrement national: 552 061 731 00089
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Téléphone: +33 231787118 📞
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Mastellotto SAS
Numéro d'enregistrement national: 703 820 266 00012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14560
Téléphone: +33 231265667 📞
Courrier électronique: info@mastellotto.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Date de la CAO: 18.7.2017 et date de la signature 30.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 193-396765 (2017-10-04)

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