Exécution des services de transports scolaires sur le secteur Sud et Est de Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Département de la Vendée
La consultation initiale de 2013 était divisée en 77 lots. Le lot 26-02 sera résilié à la fin de l'année scolaire 2016-2017. La présente consultation ne concerne donc que le lot 26-02.
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution des services de transports scolaires sur le secteur Sud et Est de Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avec un montant minimum de 840 000 EUR HT et un montant maximum de 3 360 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.9.2017.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-31 | Avis de marché |
| 2017-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s0040hr
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126338
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des transports — Chantal Pajot
Téléphone: +33 228858284 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 228858388 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-126338 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s0040hr
Brève description:
La consultation initiale de 2013 était divisée en 77 lots. Le lot 26-02 sera résilié à la fin de l'année scolaire 2016-2017. La présente consultation ne concerne donc que le lot 26-02.
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution des services de transports scolaires sur le secteur Sud et Est de Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avec un montant minimum de 840 000 EUR HT et un montant maximum de 3 360 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.9.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126338
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation initiale de 2013 était divisée en 77 lots. Le lot 26-02 sera résilié à la fin de l'année scolaire 2016-2017. La présente consultation ne concerne donc que le lot 26-02.
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution des services de transports scolaires sur le secteur Sud et Est de Saint-Gilles-Croix-de-Vie vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avec un montant minimum de 840 000 EUR HT et un montant maximum de 3 360 000 EUR HT.
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La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4.9.2017.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Depuis Coëx, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Givrand, la Chaize Giraud, Landevieille, l'Aiguillon-sur-Vie, Saint-Révérend) vers les établissements secondaires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.
Capacité technique minimum: disposer d'un parc d'autocars et d'un nombre de conducteurs d'au minimum inférieur de moitié au nombre de véhicules requis pour assurer les prestations (Cf. dossier technique et financier).
Ou.
Références professionnelles: présentation d'au moins une référence pour des prestations comparables, réalisée au cours des 3 dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession de transport public de voyageurs telle que définie par le code des transports. Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en fournissant une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification de l'accord-cadre et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des transports — Chantal Pajot
Téléphone: +33 228858284 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 228858388 📞
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-126338 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277215
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126338
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 135-277215 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277215
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126338
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Depuis Coëx, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Givrand, la Chaize Giraud, Landevieille, l'Aiguillon-sur-Vie, Saint-Révérend vers les établissements secondaires de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 135-277215 (2017-07-13)
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