Exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain «Trans'Allier»
Département de l'Allier
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, par lot, avec montants minimum- maximum:
Lot 1: par période montant mini 9 100 EUR HT — montant maxi 81 820 EUR HT.
Lot 2: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 45 550 EUR HT.
Lot 3: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 31 820 EUR HT.
Lot 4: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 50 000 EUR HT.
Lot 5: par période montant mini 9 100 EUR HT — montant maxi 60 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-26 | Avis de marché |
| 2017-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s0032
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160923
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «C»: Lurcy-Lévis moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions définies ci-dessus.
Description des options: L'option consiste en reconductions.
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat-Vichy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «H» : Marcillat en Combraille-Commentry-Montluçon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services à réservation des lignes «L»: Buxières-les-Mines — Cosne d'allier Montluçon et «m»: Huriel Montluçon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «p»: Châteaumeillant — Montluçon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 083-160923 (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s0032
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, par lot, avec montants minimum- maximum:
Lot 1: par période montant mini 9 100 EUR HT — montant maxi 81 820 EUR HT.
Lot 2: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 45 550 EUR HT.
Lot 3: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 31 820 EUR HT.
Lot 4: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 50 000 EUR HT.
Lot 5: par période montant mini 9 100 EUR HT — montant maxi 60 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160923
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.marches publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, par lot, avec montants minimum- maximum:
Lot 1: par période montant mini 9 100 EUR HT — montant maxi 81 820 EUR HT.
Lot 2: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 45 550 EUR HT.
Lot 3: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 31 820 EUR HT.
Lot 4: par période montant mini 4 550 EUR HT — montant maxi 50 000 EUR HT.
Lot 5: par période montant mini 9 100 EUR HT — montant maxi 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service à réservation qui vient compléter l'offre de transport existant sur les lignes régulières.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Description des renouvellements: Reconductions définies ci-dessus.
Description des options: L'option consiste en reconductions.
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «E»: Bellenaves-Gannat-Vichy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «H» : Marcillat en Combraille-Commentry-Montluçon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services à réservation des lignes «L»: Buxières-les-Mines — Cosne d'allier Montluçon et «m»: Huriel Montluçon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «p»: Châteaumeillant — Montluçon
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles:
— référé pré-contractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de validité du contrat, jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Avis d'attribution de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330773
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160923
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent au montant des simulations.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «C» : Lurcy Lévis. Moulins
Service à réservation de la ligne «E» : Bellenaves-Gannat- vichy
Services à réservation des lignes «L» : Buxiéres les Mines — Cosne d'allier-Montluçon et « m » : Huriel -Montluçon
Service à réservation de la ligne «p » : Chateaumeillant -Montluçon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Source: OJS 2017/S 160-330773 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330773
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160923
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent au montant des simulations.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service à réservation de la ligne «C» : Lurcy Lévis. Moulins
Service à réservation de la ligne «E» : Bellenaves-Gannat- vichy
Services à réservation des lignes «L» : Buxiéres les Mines — Cosne d'allier-Montluçon et « m » : Huriel -Montluçon
Service à réservation de la ligne «p » : Chateaumeillant -Montluçon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Source: OJS 2017/S 160-330773 (2017-08-21)
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